Procès -verbal de la réunion du conseil municipal n° 2015 3
Séance ordinaire du 24 mars 2015
Convocation du 16 Mars 2015
Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, LABADIE David, FRIT Sébastien, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, RAFFIER Laure, BRETENET Delphine, FRAYSSE Thierry.
Absents excusés : DUBOIS Agnès, CARBONNET Arnaud.
Président de séance : LACHEZE Jean Louis
Secrétaire de séance : RAFFIER Laure
1. Opération toilettes publiques et aire de jeux
Inclure la parcelle AL 495 dans l’unité foncière pour le permis de construire en prévision de l’achat.
2. Voyage scolaire 2015
Dans l’Aude du lundi 8 juin au jeudi 11 juin 2015, montant prévisionnel des dépenses : 9 398.10 + 613 (réservation perdue pour le projet initial à Paris).
3. Urbanisme : avis favorable 2 demandes de PC DEJEAN
4. Attribution d’une indemnité compensatoire aux agents utilisant leur véhicule personnel durant le temps de travail Année 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents techniques communaux chargés de la voirie du service de l’eau et du service d’assainissement ainsi que l’attaché territorial utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements nécessaires effectués dans le cadre et durant leur temps de travail.
M le Maire propose de leur attribuer une indemnité en dédommagement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
-retient favorablement la proposition de M le Maire,
-décide d’attribuer une indemnité d’un montant de 250.00 € pour 2015 aux agents techniques concernés et l’attaché territorial, en dédommagement pour usage de leur véhicule personnel dans le cadre et durant leur temps de travail et d’affecter cette dépense d’un montant de 750.00€ au budget primitif 2015 comme suit :
250.00 € au compte 6251 du budget de la commune 2015
500.00 € au compte 6251 du budget du service de l’eau 2015
5. Vote BP 2015 Commune
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2015 de LA COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 629 179.32 €
Recettes : 629 179.32 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 221 702.46€
Recettes : 221 702.46€
6. Vote taux 4 taxes OTE TAUX 4 TAXES LOCALES 2015
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2015 comme suit :
Taxe d’habitation : 18.76 %
Taxe Foncière (bâti) : 15.96 %
Taxe foncière (non bâti) : 134.82 %
CFE : 24.06 %
7. VOTE BP 2015 SERVICE DE L’EAU
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2015 du SERVICE DE L’EAU tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 143 937.99 €
Recettes : 143 937.99 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 45 296.12€
Recettes : 45 296.12€
8. VOTE BP 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2015 du SERVICE D’ASSAINISSEMENT tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 17 195.97 €
Recettes : 17 195.97 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 9 129.87€
Recettes : 9 129.87€
9. VOTE BP 2015 MULTIPLE RURAL
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2015 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 20 352.39 €
Recettes : 20 352.39 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 6 362.65€
Recettes : 6 362.65€
10. VOTE BP 2015 LOGEMENT SOCIAL
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2015 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 25 991.39 €
Recettes : 25 991.39 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 282.00€
Recettes : 282.00€
Séance levée à 20h