Procès -verbal de la réunion

du conseil municipal n° 2015 7

 Séance ordinaire du 13 octobre 2015

 Convocation du 5octobre 2015

 

 

  Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud.

 Absents excusés :, DUBOIS Agnès. FRAYSSE Thierry BRETENET Delphine

 Président de séance : LACHEZE Jean Louis

 Secrétaire de séance : RAFFIER Laure

 ___________________________________________________________

 1. DM1 Budget Commune 2015

Monsieur le Maire présente la nécessité de procéder à la modification suivante sur le budget primitif 2015 de la commune :

 

Section de Fonctionnement - Dépenses

Art 6068 : - 214 €

Art 7391178 : + 214 €

 

Section d'Investissement - Dépenses

Art 165 : + 710 €

Art 2118 : - 710 €

 

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte la modification budgétaire 2015 de la commune telle qu'elle a été présentée.

 

 

2. ROPD 2015 Electricité

 Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret de 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant pour seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BT sous forme d'avis au journal officiel de la République française et non sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28.60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

  Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

 

3. Demande Subvention Voyage scolaire 2015/2016

 Avis favorable

 

4. Retrait du SIVS Montignac de la commune de TURSAC

 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une part du courrier du 31 août 2015 de la Présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS) de Montignac afférent au dernier comité syndical du 28 avril 2015 concernant la  demande de retrait de la commune de TURSAC du SIVS et d’autre part de la  délibération adoptée sur la demande de retrait  au cours de cette séance.

  Il rappelle, vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le conseil municipal de chaque membre dispose d’un délai de trois mois  à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer sur le retrait envisagé.

  Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ne présente aucune observation contraire sur le retrait de la Communes de Tursac, voté  par le comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac le 28 avril 2015.

 

 5. Retrait du Sictom et adhésion au SYGED de PLAZAC

 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une part du courrier du 29 Septembre du  Président  de la Communauté de  Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH)  afférent au  comité syndical du 19 septembre 2015 concernant la demande de retrait de la commune de PLAZAC du SICTOM du Périgord Noir et de  son adhésion au SYGED Bastides Forêt Bessède et d’autre part des  délibérations adoptées en la matière au cours de cette séance.

  Il rappelle, vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le conseil municipal de chaque membre dispose d’un délai de trois mois  à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer sur le retrait et adhésion envisagés.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, ne présente aucune observation contraire sur le retrait du SICTOM du Périgord Noir et de l’adhésion au SYGED Bastides Forêt Bessede de la Communes de PLAZAC, votés  par le conseil Communautaire de la CCVH en date du 17 septembre 2015.

 

 6. Demande de suppression du dépôt d’ordures dans le cimetière :

 Avis favorable

 

7. Location Appt 2

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, de :

1. louer à Monsieur BOURDIN Arnaud, à compter du 15 octobre 2015, l'appartement communal n°2 situé au-dessus de la mairie, dans le bourg, pour un loyer mensuel de 308.90 €. Le montant du loyer d'octobre 2015 (pour la période du 15 au 31) est fixée à 154.45 €. Le montant de la caution est fixée à 308.90 €.

2. mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

8. Service de l’eau : location bâche souple travaux réservoir le Baradis

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de mettre en place une bâche souple  au château d’eau « le Baradis » afin de permettre la continuité du service de distribution d’eau potable pendant les travaux de rénovation du réservoir  et présente à cet effet les conditions de mise à disposition du SIAEP AUVEZERE-MANOIRE fixées par délibération du 25.06.2015 n°SY-DEL-2014-015.

  Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

1. de louer au SIAEP AUVEZERE-MANOIRE une bâche souple à raison de 100 € HT/semaine pendant la durée des travaux ;

2. d'imputer cette dépense sur le budget du service de l'eau 2015 en dépenses d'Investissement ;

3. de mandater Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition avec le SIAEP AUVEZERE-MANOIRE et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

9. Infos sur Travaux de voirie/Aire de jeux toilettes publiques

 

10. Infos peinture boiseries bâtiments communaux

 

11. Syndicat du bassin versant de la vallée de la Vézère :

 Lancement d’une étude sur le Turançon

 

12. Présentation du rapport de la SDCI

 

13.SICTOM

Mise en place d’une borne de récupération de vêtements à la Boulangerie avant fin Décembre 2015.

 

 

Séance levée à 23h35