Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.8

 

Séance ordinaire du 9 Septembre 2014

 

Convocation du 01.09.2014

 

 

 

  

 

Présents :, CARBONNET Arnaud, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, FAURE Jean-Michel, FRIT Sébastien, LABADIE David, LACHEZE Jean-Louis, RAFFIER Laure

 

Absents excusés : BRETENET Delphine DELLAC Daniel DUBOIS Agnès FRAYSSE Thierry,

 

Président de séance :LACHEZE Jean Louis

 

Secrétaire de séance : RAFFIER laure

 

 

 

 

 

1. Etudes de sol projet de création sanitaires publics et aire de jeux pour enfants

 

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude sol préalable est nécessaire pour l’implantation des sanitaires publics et aire de jeux. Aussi et à cet effet présente les différentes propositions de cabinets d’études.

 

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide :

 

 - de retenir la proposition de SARL INGESOL, 19 rue Pablo Néruda 33 140 Villenave d’Ornon pour un montant de 1320.00 € TTC, pour l’étude de sol préalable nécessaire –Mission G2 AVP,

 

-d’imputer cette dépense sur le Budget 2014 de la commune,

 

-de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

2. Tarif participation forfaitaire frais d’électricité : salon de coiffure itinérant, friterie et pizzeria ambulantes

 

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le montant de la participation aux frais d’électricité du salon de coiffure itinérant, de la friterie ambulante et de la pizzeria ambulante, autorisés à stationner sur la place Gervais Juille et à brancher leur véhicule au bornier électrique communal comme suit : 1.50€ par jour de présence.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

3. DM1 BUDGET COMMUNE 2014  Opération 66 Sanitaires publics aire de jeux

 

Monsieur le Maire présente la nécessité de créer comptablement sur le budget 2014 de la commune  l’opération Création Sanitaires publics et aire de jeux comme suit :

 

 

Dépenses de Fonctionnement :

 

 022 :                     - 10 000.00€

 

023 :                     +10 000.00€

 

 

 

Dépenses d’investissement :

 

 Opération 66 :

 

2031 :                  1 500.00€

 

2033 :                     500.00€

 

2313 :                  8 000.00€

 

 

 

Recettes d’investissement :

 

021 :                     +10.000.00€

 

 

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal décide de créer l’opération 66 Sanitaires publics et aire de jeux sur le budget 2014 de la commune telle qu’elle a été proposée.

 

 

 

4. Travaux AEP

 

Réseau du « Blanc » : Remplacement  canalisation.

 

Renforcement « les brugues » : Passage en domaine privé et pas en bord de route (réseau existant).

 

Raccordement « Fougéras » : Les travaux et deux forfaits de raccordement sont à la charge des demandeurs (pose de trois compteurs deux forfaits de raccordement).

 

 

 

5. Travaux de voirie 2014 : 52 000.00€

 

 

 

6. OM

 Bilan points de collectes sur la commune : Envisager un deuxième passage pour le tri en été 2015.

 

 

 

7. Entretien Boiseries

Prévoir location d’un échafaudage

 

 

 

8. Rue Félicien Delmond :

Installer  un STOP

 

Remettre panneau intersection au « 4vents » pour la route de la peyre

 

 

 

9. Info rentrée 2014/2015 :

90 élèves sur le RPI

 

 

 

10. Recensement de la population : du 15.01.2015 au 14.02.2015

 

 

 

11. Courrier VITALIS Info transmise à l’amicale laïque

 

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 23h