Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.7

 

Séance ordinaire du 9 juillet 2014

 

Convocation du 27.06.2014

 

 

 

 

 

 Présents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, DUBOIS Agnès, FAURE Jean-Michel, FRIT Sébastien, LABADIE David, LACHEZE Jean-Louis, RAFFIER Laure

 

Absent excusé : FRAYSSE Thierry,

 

Président de séance :LACHEZE Jean Louis

 

Secrétaire de séance : RAFFIER laure

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser des travaux de voirie en 2014, le type de procédure retenue est la procédure adaptée et à cet effet présente le résultat de l’appel d’offre.

 

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

 

• De retenir la proposition de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de voirie 2014 pour un montant de :

  • Travaux d’entretien :

    • Grave émulsion :(86.89€ HT) 104.27€ TTC la tonne

    • Point à temps : (1 174.50€ HT) 1 174.50 € TTC la tonne 

  • Travaux d’investissement :

    • Tranche 1 : (30 486.04€ HT) 36 583.25€ TTC

    • Tranche 2 : (1 278.00€ HT)            1 533.604€ TTC

       

• D’imputer la dépense sur le budget 2014 de la Commune.

• De mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

   

   

 

 

 

 

Vu l’article L1425-1 du CGCT,

 

Vu les dispositions des articles  L5211-17 et L5211-4-1 du CGCT,

 

 Vu la délibération de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme en date du 19 juin 2014 décidant de la modification des statuts aux fins d’ajout de la compétence issue de l’article L1425-1 du CGCT et de son adhésion au syndicat Périgord Numérique,

 

 Considérant, la volonté du Département d’associer l’ensemble des collectivités et plus particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, traduite dans les faits par la création de la Commission Départementale de la Commission Départementale d’Aménagement Numérique du Territoire (CDANT) lors de la commission permanente du Conseil Général du 29 juillet 2013,

 

 Considérant, la stratégie partagée entre la Région Aquitaine et les 5 départements de créer à l’échelon de chaque département un syndicat mixte ouvert, chargé de la définition de la stratégie d’aménagement numérique départementale et de la conception et constructions des infrastructures numériques,

 

 Considérant, les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Périgord Numérique » adopté à l’unanimité en session plénière du Conseil Général de la Dordogne le 14 novembre 2013, qui dans l’article premier propose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre volontaires d’en être membres,

 

 Considérant que la communauté de communes de la Vallée de l’Homme a un intérêt communautaire dans l’extension de ses compétences dans le domaine de l’aménagement numérique et l’adhésion au syndicat mixte ouvert Périgord Numérique,

 

 Considérant que l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme au syndicat mixte Périgord Numérique suppose que la commune transfère préalablement à la communauté de communes sa compétence en matière d’aménagement numérique,

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité de ses membres présents :

 

 - Décide le transfert de la compétence issue de l’article L1425-1 du CGCT à la communauté de communes  de la Vallée de l’Homme,

 

- Dit que ce transfert s’effectuera conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales,

 

- Approuve la modification statutaire de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme,

 

- Approuve l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme au syndicat mixte Périgord Numérique,

 

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

 

 

 

 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-17,

 

 Vu l’arrêté préfectoral n°2013344-0008 du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme,        

 

Vu l’arrêté préfectoral n°2013352-0003 du 18 décembre 2013 portant modification de l’arrêté de création de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme,      

 

 Considérant la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme en date du 19 juin 2014 validant les statuts de l’EPCI et les compétences  à exercer sur l’ensemble du périmètre intercommunal,

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de la Communauté de la Vallée de l’Homme et précise que conformément aux travaux préalables à la fusion, ils ont été élaborés sur le principe d’addition des compétences sans restitution.

 

 

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme tels que présentés.

 

  

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise lors du vote du BP 2014 de lancer l’étude en vue de la création de toilettes publiques et d’une aire de jeux dans le bourg. Pour ce faire il a été convenu de faire appel à un maître d’œuvre et à cet effet Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes candidatures pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

-De retenir la candidature de M Pierre VERLHAC, architecte, qui  sera chargé d’assurer les missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce projet,

-De mandater M le Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce projet.

 

 

 

 

 

 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de des membres présents décide de reverser le fonds d’amorçage des TAP comme suit :

 

 1. 80% à la communauté de communes de la Vallée de l’Homme.

 

2. 20% au SIVOS Vallée Vézère.

 

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives concernant la présente décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 

-de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

 

-soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

 

 

 

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser, et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

 

 

 

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement, supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 

 

 

La commune de la CHAPELLE AUBAREIL rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 

 -elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,

 

-elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,

 

-enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

 

 

 

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

 

 

 

En outre, la commune de la CHAPELLE AUBAREIL estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

 

 

 

C’est pour cette raison que la commune de la CHAPELLE AUBAREIL soutient les demandes de l’AMF : 

 

• Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat.

• Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d’inflation de la dépense.

• Réunion urgent d’une instance  nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

   

   

  Séance levée à 21h30