Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.2

Séance ordinaire du 4 Mars 2014

Convocation du 18 Février 2014

 

  

Présents : LACHEZE Jean Louis/DUBOIS Agnès/ DESBORDES GARRIGOU Muriel/LABADIE David/DELLAC Daniel/PIMOND Olivier/RAFFIER Laure/FRAYSSE Thierry /DALBAVIE Fabien/FAURE Jean Michel

Absent excusé :MOUZON Yves/

Président de séance :LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance :RAFFIER Laure

 

1.Vote Compte Administratif des 5 établissements

 

 2.Vote compte de gestion pour les 5 établissements

 Approbation compte de gestion 2013 COMMUNE

 Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion de la COMMUNE dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Approbation compte de gestion 2013 SERVICE DE L’EAU

 Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion du SERVICE DE L’EAU dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Approbation compte de gestion 2013 SERVICE ASSAINISSEMENT

 Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion du SERVICE ASSAINISSEMENT dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Approbation compte de gestion 2013 LOGEMENT SOCIAL

 

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

 

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion du LOGEMENT SOCIAL dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Approbation compte de gestion 2013 MULTIPLE RURAL

 Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion du MULTIPLE RURAL dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

3.Affectation résultats 2013

 

Affectation Résultat 2013 COMMUNE BP 2014

 Le compte administratif de la commune 2013 fait apparaître :

D’une part :

Un excédent de fonctionnement de 250 123.23€ que le M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2014 de la commune comme suit : 215 991.32 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 34 131.91€ au compte 1068 e, recettes d’investissement.

 

D’autre part :

Un déficit d’investissement de 29 631.91€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

Affectation résultat 2013 SERVICE DE L’EAU BP 2014

 

 

Le compte administratif du Service de l’eau 2013 fait apparaître :

 

-          d’une part :

-          Un excédent de fonctionnement de 123 787.34 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2014 du Service de l’eau au compte 002 en recettes d’exploitation.

-           

-          d’autre part :

-          Un excédent d’investissement de 20 506.30€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2013 du Service de l’eau  sur le BP 2014 telles qu’elles ont été présentées.

 

Affectation résultat 2013 SERVICE D’ASSAINISSEMENT BP 2014

 

Le compte administratif du SERVICE d’ASSAINISSEMENT 2013 fait apparaître :

 

-          d’une part :

-          Un excédent de fonctionnement de 8 611.62 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2014 du Service d’Assainissement comme suit : 7 366.02 € au compte 002 en recettes d’exploitation et 1 245.60 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

-           

-          d’autre part :

-          Un déficit d’investissement de 1 245.60€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2013 du Service d’Assainissement au BP 2014 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2013 LOGEMENT SOCIAL BP 2014

 

Le compte administratif du SERVICE d’ASSAINISSEMENT 2013 fait apparaître :

 

-          d’une part :

-          Un excédent de fonctionnement de 8 611.62 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2014 du Service d’Assainissement comme suit : 7 366.02 € au compte 002 en recettes d’exploitation et 1 245.60 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

-           

-          d’autre part :

-          Un déficit d’investissement de 1 245.60€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2013 du Service d’Assainissement au BP 2014 telles qu’elles ont été présentées.

 

Affectation résultat 2013 MULTIPLE RURAL BP 2014

 

Le compte administratif du Multiple Rural  2013 fait apparaître :

 

-          d’une part :

-          Un excédent de fonctionnement de 17 868.68 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2014 du Multiple Rural  au compte 002 en recettes de fonctionnement.

-           

-          d’autre part :

-          Un excédent d’investissement de 2 139.57€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2013 du Multiple Rural pour le BP 2014 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

4. Vote subventions 2014

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2014 de la Commune comme suit :

 

Article 65737           

                        Coop Scolaire RPI                       457€ 

                        Collège Montignac (section rugby)            100€

           

Article 6574

                        Amicale Laïque la Chapelle        1 500€    (890 AL + 610 Section Fêtes)

                        Mutuelle du trésor                         15 €

                        Téléthon AFM                              160€

                        Retraités Agricoles Montignac       100 €

                        CEPSM                                       160 €

                        Comité de Jumelage STCV             450 €

                        Ligue contre le Cancer                  160 €

                        Petits Bonheurs                           100 €

                        Resto du Coeur                              50€

                        Amicale des sapeurs Pompiers        100€

                        (Montignac)

                        Roseau Montignacois                     50€

Amicale Laïque Sarlat :                             100€

(Salon du livre jeunesse 2013)    

                        ESM Rugby Montignac                150€

                        ESM Football Montignac                          150€

                        Escale                                            50€

 

Subvention voyage scolaire 2014 collège « la Boétie » Sarlat

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 17 Février 2014 des professeurs d’espagnol du collège « la Boétie » à Sarlat, sollicitant une subvention pour financer un voyage scolaire en Espagne en avril 2014 pour MATHIEU Maureen  élève de 3è (domiciliée sur la commune).

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

-          D’allouer une subvention de 50.00€ pour le financement du voyage scolaire de MATHIEU Maureen.

-          D’imputer cette dépense au compte 65737 du budget de la commune 2014.

-          De mandater M le Maire pour effectuer le virement.

 

 

5.Encaissement Remboursement sinistre 06.08.2013 Hangar communal

 

M le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, du courrier du 04.02.2014 de Groupama, qui après avoir fait expertiser les dommages subis sur le hangar communal, à la suite de la tornade du 06.08.2013, communique le montant de la participation financière forfaitaire de 3 000.00€, qui sera versée à la commune.

 

Il convient d’affecter ce montant en recettes de fonctionnement du budget 2014 de la commune.

 

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter :

-          3 000.00 € au compte 70878 du budget 2014 de la commune

 

Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.

 

6.Installation Store Mairie BP 2014

 

Vu l’article L612 du CGCT,

 

Vu le budget de l’exercice précédent et dans la limite du quart des crédits inscrits à sa section d’investissement hors compte 16 et 18,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

 

-          De retenir le devis N°D-14/02-00357 du 07.02.2014 d’un montant de 755.57€ TTC de M BOURINEL Thierry pour l’installation d’un store à cassette extérieur sur les fenêtres de la mairie côté ouest

-          D’imputer la dépense en investissement du budget 2014 de la commune au compte 21758,

-          De voter les crédits nécessaires pour cette dépense sur le budget 2014 de la commune,

-          De mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

7.CONVENTION ATD ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET A LEUR DEMATERIALISATION BP 2014 COMMUNE

 

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

-décide de bénéficier de l’assistance à la passation et à la dématérialisation des marchés publics proposée par l’Agence technique départementale

-accepte la participation financière pour cette prestation fixée pour 2014 à 100.00 €

-d’imputer cette dépense au BP 2014 de la Commune

-mandate M le Maire pour signer la convention entre la commune de la Chapelle Aubareil et l’Agence Technique Départementale et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

CONVENTION ATD ASSISTANCE AU SUIVI DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT (SATESE) BP 2014 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

-décide de renouveler la convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif des eaux usées domestiques avec l’Agence technique départementale

-accepte la contribution financière annuelle de 585.00€ définie dans la convention de rattachement du SATESE à l’ATD conclue avec le Conseil Général de la Dordogne

-d’imputer cette dépense au BP 2014 du service d’assainissement

-mandate M le Maire pour signer la convention entre la commune de la Chapelle Aubareil et l’Agence Technique Départementale et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

 

8. Cérémonie du souvenir 19 mars 2014 : 14h30 gerbe à commander et prévoir le verre de l’amitié

 

9. Rapport SATESE / M le Maire donne lecture du rapport SATESE afférent à la station d’épuration service d’assainissement collectif

 

10. Régime indemnitaire :

30€ maximum d’augmentation pour les agents à temps complet pour les autres à proratiser en fonction du nombre d’heures.

 

 

Séance levée à 23h15