Séance du 30 mars

Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.3

Séance ordinaire du 30 Mars 2014

Convocation du 24 Mars 2014

Présents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, DUBOIS Agnès, FAURE Jean-Michel, FRAYSSE Thierry, FRIT Sébastien, LABADIE David, LACHEZE Jean-Louis, RAFFIER Laure

Président de séance :LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien

1.ELECTION DU MAIRE –INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2121-21, L. 2122-1 à L. 2122-17,

Le conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L .2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-1, L. 2122-6, L.2122-7, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Election du Maire :

Premier tour de scrutin,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier Blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletin : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés 11

Majorité Absolue 6

Monsieur LACHEZE Jean Louis a obtenu onze voix (11), majorité absolue, et a été proclamé Maire.

Les membres présents ont signé ainsi que le Maire et secrétaire de séance.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2.CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2122-2 et L. 2122-7-2,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de poste d’adjoints à 30% maximum de l’effectif total du conseil municipal,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la création de trois postes d’adjoints.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3. ELECTION DES ADJOINTS-INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2122-1 et suivants,

Vu la délibération du 30 mars 2014 déterminant le nombre d’adjoints,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à trois.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal,

Si après deux tours de scrutin, aucun n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé et déclaré élu.

Par suite il est procédé à l’élection des adjoints au Maire.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (Art L 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Monsieur FAURE Jean Michel ayant obtenu 11 voix (onze voix) a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (Art L 66 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Madame RAFFIER Laure ayant obtenu 10 voix (dix voix) a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (Art L 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Monsieur DELLAC Daniel ayant obtenu 11 voix (onze voix) a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

4. DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2122-22 et L.2122-23

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou partie, pour la durée de son mandat, de prendre certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétence sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes ;

13 - décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18 - donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21 - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

22 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;

23 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

5. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune de la Chapelle Aubareil appartient à la strate de moins de cinq cents Habitants,

Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 17% de l’indice brut 1015,

- et du produit de 4.80 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints, soit 1 193.66€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE : à l’unanimité

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (17% de l’indice brut 1015) et du produit de 4.80% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

A compter du .30 Mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 17% de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 4.80 % de l’indice brut 1015

2^ème adjoint : .4.80% de l’indice brut 1015

3^ème adjoint : .4.80. % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

6. DESIGNATION DELEGUES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’arrêter le nombre de commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes : urbanisme, service de l’eau, travaux de voirie, bâtiments communaux, appel d’offre, finances,

D’arrêter la liste des noms (après déroulement du vote à cet effet) des membres titulaires et suppléants pour chacune des commissions :

Titulaires Suppléants

URBANISME. LACHEZE Jean-Louis RAFFIER Laure

DESBORDES-GARRIGOU Muriel LABADIE David

SERVICE DE L’EAU LACHEZE Jean-Louis CARBONNET Arnaud

DELLAC Daniel FRAYSSE Thierry

VOIRIE FAURE Jean-Michel FRIT Sébastien

LABADIE David DELLAC Daniel

BATIMENTS COMMUNAUX RAFFIER Laure CARBONNET Arnaud

LACHEZE Jean Louis FRIT Sébastien

APPEL D’OFFRE DELLAC Daniel FAURE Jean Michel

RAFFIER Laure LABADIE David

FRIT Sébastien FRAYSSE Thierry

FINANCES LACHEZE Jean-Louis DELLAC Daniel

RAFFIER Laure FAURE Jean-Michel

BRETENET Delphine FRIT Sébastien

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

7. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE LA VEZERE EN DORDOGNE

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, pour l’exercice de sa compétence rivière, la commune est adhérente au SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE LA VEZERE EN DORDOGNE.

Elle est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE LA VEZERE EN DORDOGNE.

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M LACHEZE Jean Louis 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme RAFFIER Laure 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vallée de la Vézère en Dordogne :

Délégué Titulaire Délégué suppléant

M LACHEZE Jean Louis Mme RAFFIER Laure,

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

8. CNAS DESIGNATION DELEGUES LOCAUX (ELUS ET AGENTS) pour le mandat 2014 à 2020 / VALIDATION DE LA CHARTE DE L’ACTION SOCIALE

M le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS et à ce titre deux délégués (un élu et un agent) la représentent au sein des instances du CNAS. La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal soit 6 ans.

Par conséquent, à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’action sociale qui devra être validée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide la charte de l’action sociale et procède à la désignation des délégués :

Collège des Elus : M LABADIE David

Collège des agents : Mme GALINAT-LOURD Béatrice

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

9. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE MONTIGNAC

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE MONTIGNAC.

Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE MONTIGNAC.

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M FAURE Jean-Michel 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M DELLAC Daniel 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M LABADIE David 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M CARBONNET Arnaud 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE MONTIGNAC.

Délégués Titulaires Délégués suppléants

M FAURE Jean-Michel M LABADIE David

M DELLAC Daniel M CARBONNET Arnaud

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

10. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SIVS MONTIGNAC

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SIVS MONTIGNAC

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SIVS MONTIGNAC.

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme BRETENET Delphine 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme DUBOIS Agnès 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme DESBORDES-GARRIGOU Muriel 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme RAFFIER Laure 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SIVS MONTIGNAC

Délégués Titulaires Délégués suppléants

Mme BRETENET Delphine Mme DESBORDES-GARRIGOU Muriel

Mme DUBOIS Agnès Mme RAFFIER Laure

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

11. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SIVOS VALLEE VEZERE

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SIVOS VALLEE VEZERE

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SIVOS VALLEE VEZERE

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M LACHEZE Jean-Louis 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme RAFFIER Laure 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme BRETENET Delphine 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme DUBOIS Agnès 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SIVOS VALLEE VEZERE

Délégués Titulaires Délégués suppléants

M LACHEZE Jean-Louis Mme BRETENET Delphine

Mme RAFFIER Laure Mme DUBOIS Agnès

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

12. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SIAS MONTIGNAC

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SIAS MONTIGNAC

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SIAS MONTIGNAC

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme DESBORDES-GARRIGOU Muriel 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme BRETENET Delphine 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M LABADIE David 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme RAFFIER Laure 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SIAS MONTIGNAC

Délégués Titulaires Délégués suppléants

Mme DESBORDES-GARRIGOU Muriel M LABADIE David

Mme BRETENET Delphine Mme RAFFIER Laure

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

13. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SICTOM DU PERIGORD NOIR

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SICTOM DU PERIGORD NOIR

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SICTOM DU PERIGORD NOIR

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme DUBOIS Agnès 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M FRIT Sébastien 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M CARBONNET Arnaud 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M DELLAC Daniel 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SICTOM DU PERIGORD NOIR

Délégués Titulaires Délégués suppléants

Mme DUBOIS Agnès M CARBONNET Arnaud

M FRIT Sébastien M DELLAC Daniel

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

14. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SDE 24

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SDE 24

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SDE 24

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M LABADIE David 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M DELLAC Daniel 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu Mme RAFFIER Laure 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M FRIT Sébastien 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SDE 24

Délégués Titulaires Délégués suppléants

M LABADIE David Mme RAFFIER Laure

M DELLAC Daniel M FRIT Sébastien

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

15. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CHAPELLE AUBAREIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VOIRIE FORESTIERE ET DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE DE LA FORET BARADE

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la voirie forestière et de défense contre l’incendie de la forêt Barade

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la voirie forestière et de défense contre l’incendie de la forêt Barade

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M FAURE Jean-Michel 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M LABADIE David 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M FRAYSSE Thierry 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu M CARBONNET Arnaud 11 voix

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du Syndicat Intercommunal de la voirie forestière et de défense contre l’incendie de la forêt Barade

Délégués Titulaires Délégués suppléants

M FAURE Jean-Michel M FRAYSSE Thierry

M LABADIE David M CARBONNET Arnaud

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

16. DELEGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’HOMME (CCVH)

Vu la loi N°2013-403du 17 mai 213

Vu les articles L. 273-3 et L. 273-11 du Code Electoral

Vu l’article L.2121-1 DU Code General des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté N°2013150-0004 du 30 Mai 2013 de M le Préfet de la Dordogne de création de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme,

Vu l’arrêté N°2013290-0014 du 17 octobre 2013 de M le Préfet de la Dordogne afférent à la composition du Conseil Communautaire de la CCVH

Vu le tableau du Conseil Municipal du 30 mars 2013,

Le Délégué titulaire de la commune au sein de la CCVH est M LACHEZE Jean Louis, Maire.

La fonction de délégué suppléant de la commune au sein de la CCVH a été acceptée par Mme DESBORDES-GARRIGOU Muriel, Conseillère Municipale, à la suite du refus de cette fonction par les élus la précédant conformément à l’ordre du tableau du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal proclame comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein de la CCVH :

Délégué Titulaire Délégué suppléant

M LACHEZE Jean-Louis Mme DESBORDES-GARRIGOU Muriel

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

17. Elargissement chemin rural « la peyre » acquisition terrains

Monsieur le Maire présente la nécessité d’envisager l’élargissement d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « la peyre » en vue de la desserte de l’immeuble cadastré AR 240, rappelle également qu’il est nécessaire d’une part en vue de la délivrance d’un permis de construire et d’autre part pour assurer la desserte en eau potable que cet immeuble dispose d’un accès direct sur la voie publique.

Pour ce faire il convient d’acquérir les parcelles AR 327 de 7 M2 et AR 331 de 24 M2.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir les parcelles AR 240 et AR 331 pour une surface totale de 31 m2 (trente un mètres carrés) pour une valeur de 1 € (un euro).

Tous les frais d’actes et frais annexes ne seront pas pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

18. Informations

- Réunion de préparation des budgets 2014 le jeudi 10 Avril 2014 à 9h trésorerie de Montignac.

- Alignement Mur rue Félicien Delmond entre la propriété de M et Mm e OGEE et la Commune : avis favorable. Reprendre le béton armé dans l’alignement, prise en charge financière par la commune.

Séance levée à 12h30