Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.4

 

Séance ordinaire du 24 Avril 2014

 

Convocation du 15.04.2014

 

 

 

 

 

 

 

Présents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, DUBOIS Agnès, FAURE Jean-Michel, FRAYSSE Thierry, FRIT Sébastien, LABADIE David, LACHEZE Jean-Louis, RAFFIER Laure

 

Absent excusé : Néant

 

Président de séance :LACHEZE Jean Louis

 

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien

 

 

 

 

1.  Présentation rapport d’activités 2013 du CEPSM

 

 

 

2. Maintenance informatique : proposition faite par l’entreprise IRCF. Le contrat sera signé au moment de l’intervention

 

 

 

3. Délégués Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (CCVH)

 

Vu la loi N°2013-403du 17 mai 213

 

Vu les articles L. 273-3 et L. 273-11 du Code Electoral

 

Vu l’article L.2121-1 DU Code General des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’arrêté N°2013150-0004 du 30 Mai 2013 de M le Préfet de la Dordogne de création de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme,

 

Vu l’arrêté N°2013290-0014 du 17 octobre 2013 de M le Préfet de la Dordogne afférent à la composition du Conseil Communautaire de la CCVH

 

Vu le tableau du Conseil Municipal du 30 mars 2013,

 

Le Délégué titulaire de la commune au sein de la CCVH est M LACHEZE Jean Louis, Maire.

 

Le délégué suppléant de la commune au sein de la CCVH est M FAURE Jean-Michel 1^er Adjoint conformément à l’ordre du tableau du Conseil Municipal

 

 

 

Le Conseil Municipal proclame comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein de la CCVH :

 

 

 

               Délégué Titulaire                                                                       Délégué suppléant

 

M LACHEZE Jean-Louis                                                         M FAURE Jean-Michel

 

                                                                         

 

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

 

 

 

Cette délibération remplace et annule la D37-2014 du 30.03.2014 télétransmise au contrôle de légalité le 03.04.2014

 

 

 

 

 

 

 

5. Tarif redevance Assainissement 2014

 

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de la redevance assainissement pour 2014 comme suit :

 

1/ Part fixe annuelle : 192.38 € HT (cent quatre-vingt-douze euros trente-huit centimes) par foyer bénéficiaire du service. Cette part fixe sera proratisée au mois selon les départs ou arrivées en cours d’année.

 

2 /Part variable : 0.26€ HT (zéro euro vingt-six centimes) par M3 consommés l’exercice précédent par l’usager (index relevés par le service de l’eau communal)

 

 

 

6. Concours du Receveur municipal Attribution d’indemnité

 

Le conseil municipal,

 

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

 

 

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, modifié par la loi 92-125 du 6 février 1992

 

 

 

DECIDE :

 

• de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur AMAT Jacques Receveur municipal

• cette indemnité, conformément à l’article 3 est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal ; Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

• Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.

• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45.73 € (Quarante cinq euros soixante treize cents)

   

  7. Vote taux 4 taxes locales 2014

  Le Conseil Municipal (neuf voix pour, deux abstentions) vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2014 comme suit :

   

                 Taxe d’habitation :                                        18.76 %

                 Taxe Foncière (bâti) :                                    15.96 %

                 Taxe foncière (non bâti) :                         134.82 %

         CFE :                                                                24.06 %

   

   

  8. Subvention Hand Ball Club Vallée Vézère 2014

  M le Maire présente la demande de subvention du Hand Ball Club Vallée Vézère.

  Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

  - d’accorder au Hand Ball Club Vallée Vézère une subvention DE 80.00€ (quatre- vingt euros).

  Cette dépense sera imputée sur le budget 2014 de la commune en section de fonctionnement au compte 6574.

  -mandate M le maire pour signer toutes les pièces comptables afférentes à la présente décision.

   

   

  9. Indemnité 2014 pour mise à disposition d’un terrain à « l’Air »

  Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire au propriétaire en 2014 l’indemnité de 153.00€ pour  la mise à disposition de son terrain situé à « l’air »

  Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

  -la reconduction en 2014 de l’indemnité annuelle de 153.00€ au propriétaire pour mise à disposition de son  terrain de « l’air ».

  -d’imputer cette dépense sur le budget 2014 de la commune

  M le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

   

   

  10. Attribution d’une indemnité compensatoire aux agents utilisant leur véhicule personnel durant le temps de travail Année 2014

  Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents techniques communaux chargés de la voirie du service de l’eau et du service d’assainissement ainsi que l’attaché territorial utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements nécessaires effectués dans le cadre et durant leur temps de travail.

  M le Maire propose de leur attribuer une indemnité en dédommagement.

  Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 

1. -retient favorablement la proposition de M le Maire,
2. -décide :