Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.6
Séance ordinaire du 20 juin 2014
Convocation du 10.06.2014
Présents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, DUBOIS Agnès, FAURE Jean-Michel, FRAYSSE Thierry, FRIT Sébastien, LABADIE David, LACHEZE Jean-Louis, RAFFIER Laure
Absent excusé : Néant
Président de séance :LACHEZE Jean Louis
Secrétaire de séance : RAFFIER laure
1 : DM 1 BUDGET COMMUNE 2014
Monsieur le Maire présente la nécessité de procéder à des modifications d’imputation comptable sur le budget 2014 de la commune comme suit :
Recettes d’Investissement
002 : 0
021 : 58 893.29
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte les modifications d’imputation sur le budget 2014 de la commune telles qu’elles ont été présentées.
2 :Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’assainissement collectif communal 2013
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif communal pour l’exercice 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de des membres présents :
-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif communal
-Charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
3 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’eau communal 2013
En application de l’article L224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau communal pour l’exercice 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
-Charge M le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
4 : Election du délégué du conseil municipal et de ses suppléants en vue de l’élection sénatoriale 2014
Le Conseil municipal,
Conformément au décret n°2014-532 du 26 Mai 2014, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Conformément à l’arrêté n°2014154-0013 du 3 juin 2014 fixant le nombre des délégués titulaires et le nombre de délégués suppléants dans les communes de moins de 1000 habitants.
En vertu des dispositions des articles L283à L290.1 du Code Electoral, la séance a été ouverte par M LACHEZE Jean-Louis, Maire, qui après appel nominal a pris la présidence et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et des trois délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Conformément aux dispositions de l’article R133 du Code Électoral, le bureau est présidé par Monsieur le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur DELLAC Daniel et Monsieur CARBONNET Arnaud (les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin) et Monsieur FRIT Sébastien et Monsieur LABADIE David (les plus jeunes à l’ouverture du scrutin)
Monsieur le Maire a donné lecture :
-des articles transcrits ci-dessus du Code Électoral relatifs à l’élection des sénateurs,
-du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leur délégué titulaire et leurs délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui doit avoir lieu le dimanche 28 septembre 2014 dans le Département.
- de l’arrêté du 3 juin 2014 de M le Préfet de la Dordogne convoquant à cet effet les conseils municipaux
ELECTION DU DÉLÉGUÉ TITULAIRE
Premier tour de scrutin
Monsieur le Président de l’assemblée a ensuite invité le conseil municipal à procéder au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué titulaire :
CANDIDAT : LACHEZE Jean-louis
Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection du délégué :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés ) : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
SUFFRAGES OBTENUS :
Monsieur LACHEZE Jean –Louis 9
PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ
Monsieur LACHEZE Jean Louis a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLÉANTS
Premier tour de scrutin
Monsieur le Président de l’assemblé a repris la séance et a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages à l’élection des trois délégués suppléants dans les mêmes conditions que précédemment.
CANDIDATS :
FAURE Jean-Michel
RAFFIER Laure Stéphanie
DELLAC Daniel
Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés ) : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
SUFFRAGES OBTENUS
FAURE Jean-Michel 9
RAFFIER Laure Stéphanie 9
DELLAC Daniel 9
PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Monsieur FAURE Jean-Michel, Madame RAFFIER Laure Stéphanie et Monsieur DELLAC Daniel ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.
Séance levée à 20h45