Compte-rendu réunion du conseil municipal

n° 2013.06

 

Séance ordinaire du 29 juillet 2013

Convocation du 22 juillet 2013

 

  

Présents : LACHEZE Jean-Louis, LABADIE David, DELLAC Daniel, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, DALBAVIE Fabien, RAFFIER Laure, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry,

Absents : FAURE Jean-Michel, PIMOND Olivier, MOUZON Yves.

Président de séance : Jean-Louis LACHEZE.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

 

 

 

  1. Vente véhicule communal RENAULT  8242 TB 24

Monsieur le Maire présente au  conseil municipal la demande d’acquisition de l’ancien camion benne communal et propose la vente à raison de 500.00€ en l’état.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- accepte la vente du véhicule communal  RENAULT immatriculé 8242 TB 24 pour un montant de 500 € (cinq cents euros) ;

- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

  1. Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac – Contrat d’abonnement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification du règlement intérieur du Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac et demande au conseil de se prononcer pour la souscription d’un abonnement en vue de l’alimentation de la borne à incendie située sur la VCN°2.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Décide de souscrire un module à 2.5m3/h en vue de l’alimentation de la  borne à incendie pour une durée de trois ans,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat d’abonnement de trois ans renouvelable par tacite reconduction au Syndicat cantonal d’irrigation et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

3.       Gouvernance de la Communauté de Communes pendant la période transitoire 1er janvier 2014 à l’installation du Conseil Communautaire après les élections municipales de 2014

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010(RCT) modifiée,

Vu la loi n°2010-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l’élection des conseillers communautaires,

Vu l’arrêté préfectoral n°2012150.0004 portant création de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH), établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.

 

Le Maire,

Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion. Il précise que suite aux évolutions législatives les communes doivent délibérer avant le 31 août 2013.

 

La loi n°2013-403 du 17 mai 2013, relative notamment à l’élection des conseillers communautaires, offre deux options pour la période transitoire du 1er janvier 2014 à l’installation du conseil communautaire après les élections municipales de 2014 :

- soit l’organe délibérant de la communauté issue de la fusion est installé au 1er janvier 2014, conformément aux règles qui seront applicables après les élections municipales de 2014,

- soit le mandat des délégués, des EPCI fusionnés, est prorogé jusqu’à l’installation du conseil communautaire après les élections municipales de 2014.

 

Le Conseil Municipal, décide que, pendant la période transitoire allant du 1er janvier 2014 à l’installation du Conseil Communautaire après les élections de mars 2014, le mandat des délégués, des EPCI fusionnés, sera prorogé.

 

 

4.  Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes issue de la fusion après les élections municipales de 2014

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010(RCT) modifiée,

Vu la loi n°2010-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l’élection des conseillers communautaires,

Vu l’arrêté préfectoral n°2012150.0004  portant création de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH), établissement public de coopération  intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.

 

Le Maire,

Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion. Il précise que suite aux évolutions législatives les communes doivent délibérer avant le 31 août 2013.

L’article 8 de la réforme des Collectivités Territoriales institue un nouveau régime relatif aux suppléants qui sera mis en place à compter de l’installation du nouveau conseil communautaire : seules les communes dotées d’un seul siège ont un délégué titulaire et un suppléant. Les communes qui disposent de plus d’un siège n’ont que des délégués titulaires.

 

Le Conseil Municipal,

Approuve la proposition relative à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon, la Communauté de de Communes de la Vallée de l’Homme établie en référence à l’article L.5211-6-1 I (répartition des sièges dans  le cadre d’un accord à la majorité qualifiée) :

Communes de 1à 499 hab : 1 délégué et 1 suppléant

Communes de de 500 à 999 hab : 2 délégués

Communes de 1000 à 1999 hab : 4 délégués

Communes de 2000 hab et plus : 7 délégués

Soit 45 délégués titulaires

 

 

Remerciements de la Ligue contre le Cancer.

 

 

 

 

Séance levée à 23h