Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2013.01

Séance ordinaire du 28 janvier 2013

Convocation du 18 janvier 2013

 

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DUBOIS Agnès, LABADIE David, DELLAC Daniel, FRAYSSE Thierry, MOUZON Yves, RAFFIER Laure.

Absents excusés : DESBORDES-GARRIGOU Muriel, DALBAVIE Fabien, PIMOND Olivier.

Président de séance : Jean-Louis LACHEZE.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

 

1. Dissolution syndicat intercommunal d’études et d’aménagement du Montignacois

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée pour avis,

-d’une part du courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 17.12.2012 afférent à la mise en œuvre de la proposition N°47 du schéma départemental de coopération intercommunale,

-d’autre part de l’arrêté préfectoral n°121409 du 17.12.2012 afférent à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’études et d’aménagement du pays montignacois,

- et enfin de l’état de l’actif et du passif de ce même syndicat dont la commune est membre.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable à la dissolution du Syndicat d’études et d’aménagement du pays montignacois. L’actif et le passif de ce syndicat devront être transférés à la Communauté de communes de la vallée de la Vézère.

 

 

1. Participation contrat de prévoyance : maintien de salaire dans le cadre d’une procédure de labellisation

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la saisine du C.T.P,

Selon les dispositions de l’article 22bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlement garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlement en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, attestés par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide de participer à compter du 01.01.2013 au financement des contrats de prévoyance maintien de salaire labélisés auxquels les agents choisissent de souscrire comme suit :

Le montant mensuel par agent Catégorie A : 9.00€

Le montant mensuel par agent Catégorie B : 5.00€

Le montant mensuel par agent Catégorie C : 5.00€

 

 

3. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

 

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

 

Grade d’origine	Grade d’avancement	Ratios « promus/promouvables » (%)
Adjoint technique 2ème classe	Adjoint technique 1ère classe	100 %
Adjoint technique 1ère classe	Adjoint technique principal 2ème classe	100 %
Agent du patrimoine 2ème classe	Agent du patrimoine 1ère classe	100 %
Rédacteur	Rédacteur principal	100 %

 

ADOPTÉ à l’unanimité des présents

 

 

 

4. Création d’emploi d’adjoint technique principal de 2^ème classe à 35h et suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial de 1^ère classe à 35h

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 23 octobre 2007,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer l’emploi d’adjoint technique principal de 2^ème classe à 35h. Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes : Agent d’entretien polyvalent

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial de 1^ère classe.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1^er Février 2013 pour intégrer la création demandée et la suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial de 1^ère classe à 35h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

A – les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

 

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	DURÉE HEBDOMADAIRE	EFFECTIF BUDGÉTAIRE	EFFECTIF POURVU	FONCTIONS
Cadre d’emploi Attaché :	35	1	1	Secrétaire de mairie
1 Attaché
Cadre d’emploi Rédacteur :	9	1	1	Assistante secrétaire de mairie
1 Rédacteur
Cadre d’emploi Adjoint du Patrimoine :	10	1	1	Gestion bibliothèque municipale
1 Adjoint du patrimoine 2ème classe
Cadre d’emploi Adjoint technique :
1 Adjoint technique principal de 2ème classe	35	1	1	Agent d’entretien polyvalent ; Entretien voirie
1 Adjoint technique de 2ème classe	30	1	1	Agent d’entretien polyvalent ; Espaces verts
1 Adjoint technique de 2ème classe	8.50	1	1	Nettoyage des locaux communaux

 

B – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

 

 

5. Renouvellement convention fourrière Société Protectrice des Animaux de la Dordogne 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’année 2013 et accepte le paiement de la somme de 267.85€ TTC.

Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2013 de la Commune

 

 

6. Renouvellement Contrat Maintenance informatique GO MICRO 2013

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

-        décide de renouveler pour l’année 2013 le contrat de maintenance informatique auprès de la société GO MICRO pour un montant annuel de 240.00€ HT soit 287.04€ TTC.

-          Cette dépense sera imputée en dépense de fonctionnement du budget 2013 de la commune au compte 6156.

-          Mandate M le Maire pour signer le contrat et toutes les pièces comptables et administratives s’y rapportant.

 

 

7. Projet de périmètre de la fusion de la CC Vallée Vézère et de la CC Terre de Cro-Magnon

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée pour avis,

-d’une part du courrier de M le Préfet de la Dordogne du 19.12.2012 afférent à la mise en œuvre de la proposition N°24 du schéma départemental de coopération intercommunale,

-d’autre part de l’arrêté préfectoral N°121416 du 17.12.2012 afférent au projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Vallée Vézère et de la communauté de communes Terre de Cro-Magnon.

Et enfin de l’annexe à l’arrêté préfectoral N°121416 du 19 12.2012 listant les compétences exercées par la communauté de communes Vallée Vézère et par la communauté de communes Terre de Cro-Magnon.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

Emet un avis favorable et approuve le périmètre de projet de fusion de la communauté de communes Vallée Vézère et de la communauté de communes Terre de Cro-Magnon.

 

 

8. Acquisition véhicule : camion benne FORD TRANSIT 350 MJ PRO

Vu l’article L612 du CGCT,

Vu le budget de l’exercice précédent et dans la limite du quart des crédits inscrits à sa section d’investissement hors compte 16 et 18,

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- d’acquérir un véhicule camion benne FORD TRANSIT 350 MJ PRO à la société ADTRANS France pour un montant de 23 907.84 € TTC + 40.00€ pour la taxe CPI/WW,

- d’imputer la dépense en investissement du budget 2013 de la commune au compte 21571,

- de voter les crédits nécessaires pour cette dépense sur le budget 2013 de la commune,

- de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

9. Subventions 2013

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2013 de la Commune comme suit :

Article 65737  

Coopérative scolaire                                            457 €

Collège Montignac (section rugby)                          100 €

 

Article 6574

Amicale Laïque la Chapelle                                1 500 € (890 € AL + 610 € section fêtes)       

Mutuelle du Trésor                                               15 €

Téléthon AFM                                                   160 €

Retraités agricoles Montignac                                100 €

CEPSM                                                            160 €

Comité de jumelage STCV                                    450 €

Ligue contre le cancer                                         160 €

Petits bonheurs                                                  100 €

Restos du cœur                                                    50 €

Amicale des sapeurs pompiers Montignac                100 €

Roseau montignacois                                            50 €

Amicale laïque Sarlat (salon du livre jeunesse 2013)              100 €

ESM Rugby Montignac                                        150 €

ESM Football Montignac                                      150 €

Escale                                                                50 €

 

 

10. Subvention RAID’AV 974 2013

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 10.01.2013, de demande de subvention de CHARRIERIE Florian, judoka, qualifié pour participer au RAID ‘AV 974 à l’île de la Réunion du 11 au 15 mars 2013 avec trois autres camarades.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’allouer une subvention de 150 € à CHARRIERRE Florian pour le financement de sa participation au RAID à l’île de la Réunion du 11 au 15 mars 2013.

La dépense sera imputée sur le budget de la commune 2013 au compte 65737

Monsieur le MAIRE est mandaté pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

 

 

11. Divers

- Aménagement et implantation citerne incendie + carrefour des Granges : OK

- Demander un devis pour un ordinateur portable + barko (rétroprojecteur)

- Information comptes administratifs 2012

- Se renseigner pour une lame de déneigement

- Information sur les rythmes scolaires.

 

 

Séance levée à 23h15