Compte-rendu
réunion du conseil municipal n° 2013.04

Séance ordinaire du 24 Avril 2013

 

Convocation du 11 avril 2013

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, LABADIE David, DELLAC Daniel, MOUZON Yves, DESBORDES-GARRIGOU Muriel,DALBAVIE Fabien,. RAFFIER  Laure, DUBOIS Agnès

Absents : PIMOND Olivier FRAYSSE Thierry,

Président de séance :  Jean-Louis LACHEZE.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.
 

 - Organisation cérémonie du 8 mai 2013

 - Repas  au restaurant le bareil

 - Présentation liste des voies pour programme travaux de voirie 2013

 - Lecture de la lettre de l’association des parents d’élèves du collège de Montignac

 

1. Redevance liée aux ouvrages implantés sur le domaine public France Telecom tarifs 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des  dispositions de la loi de réglementation des Télécommunications du 26 juillet  1996 et son décret d’application du 30 mai 1997 autorisant la commune à  percevoir une redevance d’occupation du domaine routier communal, au titre de  l’année 2013.

Cette redevance s’établit comme suit pour 2013 :

53.33€ le km pour les artères aériennes soit 53.33 x  21.859=1 165.74€

40.00€ le km pour les artères souterraines soit  40.00 x 8.782=351.28€

26.66€ le m2 d’emprise au sol soit 26.66 x  0.50=13.33€

Total : 1 530.35€

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide  :

- de fixer les tarifs de la redevance France Telecom
d’occupation du domaine public routier pour 2013, tels qu’ils ont été présentés

- la somme totale de 1 530.35 €, perçue au titre de  ces redevances, sera imputée à l’article 70323 en recettes de fonctionnement du  budget 2013 de la commune.

 
2. Décision modificative n°1 Budget 2013 Commune

Monsieur le Maire présente la nécessité de procéder à des modifications d’imputation comptable sur le budget 2013 de la commune comme suit :

 

Dépenses de Fonctionnement :

6335 :           - 333.00€

6355 :           +333.00€

 

Recettes Investissement :

002 :              -59 136.42€

021 :              +59 136.42€

 

Modification imputation Restes à réaliser :

21568/65 :                   -436.03€

2313/63 :                     +436.03€

 

3. Décision modificative n°1 Budget 2013 du service d’assainissement

Monsieur le Maire présente la nécessité de procéder à une  rectification comptable sur le budget 2013 du service d’assainissement comme suit :

 

Dépenses de Fonctionnement :

6215 :    - 0.09€

 

Recettes de Fonctionnement:

002 :      -0.09€

 

 

4. Indemnité  2013 pour mise à disposition d’un terrain à "l’Air"

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire au propriétaire en 2013 l’indemnité de 153.00€ pour la mise à disposition de son terrain situé à
« l’Air ».

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- la reconduction en 2013 de l’indemnité annuelle de 153 € au propriétaire pour mise à disposition de son terrain de « l’Air » ;

-d’imputer cette dépense sur le budget 2013 de la  commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

5. Motion de soutien aux salariés de Condat

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de la Chapelle Aubareil, le courrier adressé par le Syndicat FILPAC CGT CONDAT, sollicitant le vote d’une motion de soutien aux salariés de Condat et leur famille.

Le Conseil Municipal présents vote en faveur d’une motion de soutien aux ouvriers de Condat dans la recherche de solutions pour éviter tout licenciement et pérenniser l’activité dans sa globalité sur le site de Condat.