Séance du 23 septembre

Compte-rendu réunion du conseil municipal

n° 2013.07

Séance ordinaire du 23 septembre 2013

Convocation du 13 septembre 2013

Présents : LACHEZE Jean-Louis, DELLAC Daniel, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, LABADIE David, PIMOND Olivier, RAFFIER Laure.

Absents : FAURE Jean-Michel, MOUZON Yves, DALBAVIE Fabien, FRAYSSE Thierry, DUBOIS Agnès.

Président de séance : Jean-Louis LACHEZE.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

Ajout ordre du jour : télétransmission actes administratifs vers le contrôle de légalité

Monsieur le Maire :

- rappelle la mise en place en 2011, du processus de télétransmission des actes (délibérations) vers le contrôle de légalité avec l’opérateur CDC FAST et par convention avec la préfecture de la Dordogne,

-présente la proposition de l’Agence Technique Départementale en matière de dématérialisation des actes administratifs et budgétaires. (65€ par an pour la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation et pour l’acquisition de certificats électroniques (RGS 2étoiles) 60€ de participation annuelle par certificat).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

-de dénoncer le contrat avec CDC FAST avec résiliation au 31.12.2013

-de retenir la proposition de l’Agence Technique Départementale telle qu’elle a été présentée avec mise en place de la nouvelle plateforme incluant la télétransmission de tous les actes administratifs : délibérations arrêtés, marchés publics, budgétaires : budgets, comptes administratifs et comptables etc … à compter du 01.01.2014.

-de mandater Monsieur le Maire pour signer la nouvelle convention avec la préfecture de la Dordogne, les conventions avec l’agence technique départementale et toutes les autres pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
Demande de Monsieur et Madame FARRINOTTI

Moyenne sur les trois dernières années.
SIVOS Vallée Vézère

Bilan rentrée et travaux écoles : travaux écoles et cantine finis.

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Participation exceptionnelle des communes

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil le bilan des travaux d’aménagement de la nouvelle classe de CM dans l’école de la Chapelle Aubareil réalisés par le SIVOS vallée Vézère et présente à cet effet le montant de la participation supplémentaire 2013 pour le financement de l’opération qui s’élève pour la commune de la Chapelle Aubareil à 1954.25€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

-accepte d’imputer la participation exceptionnelle supplémentaire au SIVOS de la vallée Vézère de 1954.25€ sur le budget communal 2013.

-mandate M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision
Informations SIVS
Bail multiple rural :

Information sur la location du multiple rural.
Conditions et liquidation du SMAD

M le Maire informe le conseil que par arrêté du 12 décembre 2012, M le Préfet de la Dordogne a prononcé la cessation d’exercice des compétences du syndicat intercommunal.

Les organes délibérants ont été invités une première fois à se prononcer sur la dissolution du syndicat intercommunal d’une part et à fixer les modalités de répartition entre les communes des éventuels éléments de l’actif et du passif, d’autre part .Les organes délibérants se sont prononcés en faveur d’un transfert du solde de l’actif et du passif à la Communauté de Communes Vallée Vézère. Ces premières délibérations n’étaient pas fondées juridiquement.

Par courrier du 5 juillet 2013, Madame la Sous-Préfète de Sarlat a interpellé les collectivités adhérentes en précisant que, seules les communes membres peuvent se voir reverser le solde de l’actif selon par exemple des critères démographiques, qu’il y a lieu de prévoir expressément le sort des biens mis à disposition par les communes membres à la création du syndicat. En outre, elle précise qu’en l’absence de délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres dans un délai de 3 mois, M le Préfet fera désigner, comme prévu dans l’arrêté, un liquidateur chargé de procéder aux opérations mentionnées ;

Concernant le solde de trésorerie :

Il est proposé que le solde du compte de la trésorerie qui s’élève à 1 752.17€ soit partagé selon le critère démographique, entre les communes membres (nombre d’habitants au 1^er janvier 2012)

Concernant l’actif d’une valeur totale de                            56 347.14€ :

Deux biens doivent être réformés :

-Distributeurs de préservatifs :         667.39€

-Podium pratical :                           3 256.86€

Sous total :               3 923.86€

Travaux sur les biens mis à disposition du Syndicat par la commune de Montignac :

-Prieuré :                                                         56 260.01€

-Travaux d’électricité sur le Prieuré :          1 163.27€

        Total Général                56 347.14€

La commune de Montignac seule ayant mis des biens à disposition du syndicat intercommunal, les biens lui sont restitués.

A la suite de l’exposé de M le MAIRE et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve tels que ci-dessus indiqués, les éléments de répartition du solde de la trésorerie et la restitution des éléments d’actif sur le prieuré à la commune de Montignac
DM1 Commune Budget 2013 – Vente fax

Monsieur le Maire :

-propose de vendre l’ancien FAX LASER BROTHER de la mairie devenu inutile depuis l’installation du copieur-fax, pour un montant de 50.00€,

-rappelle la vente du camion benne pour un montant de 500.00€et-présente la nécessité de procéder à la décision modificative budgétaire suivante :

Recettes Investissement :

Article 024 :                + 550.00€

Dépenses d’investissement :

Article 21571 :            +550.00€

Article 2183 :              +50.00€
Information aménagement carrefour « La Vignarelle »
Rapport SATESE
Achat détecteur de métaux – Budget Service de l’eau

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité d’acquérir un détecteur de métaux pour le service de l’eau afin d’être en mesure de repérer les bouches à clés enfouies et présente à cet effet les différents devis.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

-L’acquisition d’un détecteur de métaux pour le service de l’eau

- de retenir la proposition de la Société FRANS BONHOMME pour un montant de 378.84€ HT -Cette dépense sera imputée sur le budget du service de l’eau 2013.

- de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
Achat de 10 tables encastrables salle polyvalente – Budget Commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité d’acquérir des tables supplémentaires pour la salle polyvalente et présente à cet effet les différents devis.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

-L’acquisition de 10 tables supplémentaires pour la salle polyvalente

- de retenir la proposition de la Société ALTRAD pour un montant de 902.02€ TTC -Cette dépense sera imputée sur le budget de la commune 2013.

- de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
Repas des aînés : 7 décembre 2013. Voir la proposition traiteur pour choix du menu.
Décision modificative 2 – Commune Budget 2013 + vente fax mairie

Monsieur le Maire :

-propose de vendre l’ancien FAX LASER BROTHER de la mairie devenu inutile depuis l’installation du copieur-fax, pour un montant de 50.00€,

-rappelle la vente du camion benne pour un montant de 500.00€et-présente la nécessité de procéder à la décision modificative budgétaire suivante :

Recettes Investissement :

Article 024 :                + 550.00€

Dépenses d’investissement :

Article 21571 :            +500.00€

Article 2183 :              +50.00€

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- décide de vendre le FAX LASER BROTHER au prix de 50.00€,

-accepte la décision modificative du budget de la commune 2013 telle qu’elle a été présentée,

-mandate M le MAIRE pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

Remerciements de la Ligue contre le Cancer.