Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2013.03
Séance ordinaire du 2 Avril 2013
Convocation du 25 mars 2013
Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, , LABADIE David, DELLAC Daniel, FRAYSSE Thierry, MOUZON Yves, , DESBORDES-GARRIGOU Muriel. DALBAVIE Fabien, PIMOND Olivier.
Absents : RAFFIER Laure DUBOIS Agnès
Mme RAFFIER Laure donne procuration à M LACHEZE Jean Louis
Président de séance : Jean-Louis LACHEZE.
Secrétaire de séance : LABADIE David.
1. Nouveaux rythmes scolaires sept 2013 : M le Maire présente les nouveaux rythmes scolaires qui seront mis en place à compter de la rentrée de sept 2013 au niveau du RPI, horaires des cours et transports scolaires.
2. Renouvellement contrat d’entretien FROID CUISINE 24 Salle polyvalente
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres :
- Décide de renouveler le contrat d’entretien TYPE F3 pour la salle polyvalente avec le prestataire FROID CUISINE 24 à compter du 01.01.2014 au 31.12.2016 d’un montant annuel de 502.32€ TTC.
- La dépense sera imputable sur le budget de la commune au compte 6156.
- mandate M le Maire pour signer le contrat et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
3. Lecture du courrier du CEPSM : Présentation du bilan du festival du Lébérou 2012
4. Demandes de subventions
- 50 € pour voyage scolaire Maison familiale Salignac : BLONDEAU Nathan
- 50 € pour voyage scolaire lycée A. de St Exupéry – MARTIN Gaëlle
5. Attribution d’une indemnité compensatoire aux agents utilisant leur véhicule personnel durant le temps de travail année 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents techniques communaux chargés de la voirie du service de l’eau et du service d’assainissement ainsi que l’attaché territorial utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements nécessaires effectués dans le cadre et durant leur temps de travail.
M le Maire propose de leur attribuer une indemnité en dédommagement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- -retient favorablement la proposition de M le Maire,
- -décide :
& d’attribuer une indemnité d’un montant de 250.00 € pour 2013 aux agents techniques concernés et l’attaché territorial, en dédommagement pour usage de leur véhicule personnel dans le cadre et durant leur temps de travail
& d’affecter cette dépense d’un montant de 750.00€ au budget primitif 2013 comme suit :
& 250.00 € au compte 6251 du budget de la commune 2013
& 500.00 € au compte 6251 du budget du service de l’eau 2013.
6. Vote taux 2013 taxes locales
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2013 comme suit :
Taxe d’habitation : 18.76%
Taxe Foncière (bâti) : 15.96%
Taxe foncière (non bâti) : 134.32% CFE : 24.06%
7. Vote BP 2013 – Service de l’eau
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2013 du Service de L’eau tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
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Section d’Exploitation |
Section d’Investissement |
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Dépenses |
142 548.35 € |
45 593.46€ |
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Recettes |
142 548.35 € |
45 593.46€ |
8. Vote BP 2013 –Commune
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2013 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
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Section de Fonctionnement |
Section d’investissement |
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Dépenses |
521 940.90 € |
201 300.24 € |
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Recettes |
521 940.90 € |
201 300.24 € |
Séance levée à 20h