Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2013.02
Séance ordinaire du 11 mars 2013
Convocation du 5 mars 2013
Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DUBOIS Agnès, LABADIE David, DELLAC Daniel, FRAYSSE Thierry, MOUZON Yves, RAFFIER Laure, DESBORDES-GARRIGOU Muriel.
Absents : DALBAVIE Fabien, PIMOND Olivier.
Président de séance : Jean-Louis LACHEZE.
Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.
1. Permis de construire PASSERIEUX Laurent : avis favorable
2. Acquisition terrain « La Vignarelle »
Vu l’article L612du CGCT
Vu le budget de l’exercice précédent et dans la limite du quart des crédits inscrits à sa section d’investissement hors compte 16 et 18,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération D65-2012 du 22 octobre 2012 afférente à l’opération sécurisation et amélioration de la visibilité du carrefour situé à l’embranchement des voies en direction de Tamniès et de Thonac. Pour la réalisation des travaux il est nécessaire d’acquérir du terrain à M et Mme GAUTHIER et aux Consorts REGNER et à cet effet présente le document d’arpentage établi par le géomètre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide d’acquérir à raison de 10€ le M2 d’une part la parcelle AN 302 de 133 M3 appartenant à M et Mme GAUTHIER Claude et Eliane Régine et la parcelle AN153 de 10 M2 appartenant aux consorts REGNER.
Cette dépense sera imputée, sur le budget de la commune 2013 au compte 2112 en dépenses d’investissement. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune. M le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
3. Information sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à partir de septembre 2013.
4. Demandes de subventions
- AL de Montignac : remise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour spectacle du 24.07.2013.
- 50 € pour voyage Ecole Ferdinand Buisson – MATHIEU Laurie
- 50 € pour voyage Saint Jospeh – CHARRIERE Julie
- 50 € pour voyage lycée A. de St Exupéry – LOURD Sylvère
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’Eau communal 2012
Bilan sur les deux stations : analyses bonnes pour l’ensemble.
En application de l’article L2224-5 du CGCT, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau communal pour l’exercice 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de des membres présents reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge M le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Assainissement collectif communal 2012
Bilan : fonctionnement station d’épuration par SATESE.
En application de l’article L2224-5 du CGCT, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau communal pour l’exercice 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de des membres présents reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge M le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
7. Raccordement eau « Fougeras » La Table du Terroir
Deux forfaits de raccordement avec deux compteurs. Travaux réalisés par la commune.
8. Approbation des éléments fondateurs de l’EPCI
Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs aux éléments fondateurs du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère et de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents approuve la proposition relative aux éléments fondateurs de
l’ EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.
Catégorie et durée : EPCI à fiscalité additionnelle pour une durée illimitée
Siège social : Les Eyzies de Tayac-Sireuil
Nom : Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH)
9. Approbation composition de l’organe délibérant
Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère et de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la proposition relative à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon, établie en fonction de la population des communes membres.
Communes de – de 500 habitants : 1 délégué et 1 suppléant
Communes de 500 à 1000 habitants : 2 délégués et 2 suppléants
Communes de 1000 à 2000 habitants : 4 délégués et 4 suppléants
Communes de + de 2000 habitants : 7 délégués et 7 suppléants
(Au total 45 délégués titulaires et 45 délégués suppléants)
1010. Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2012
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du SPANC pour l’exercice 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de des membres présents reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge M le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
1111. Acquisition ordinateur portable, vidéoprojecteur et écran de projection
Vu l’article L612 du CGCT,
Vu le budget de l’exercice précédent et dans la limite du quart des crédits inscrits à sa section d’investissement hors compte 16 et 18,
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :
D’acquérir un ordinateur portable HP Probook450s pour un montant de 729.00€ HT (871.89 € TTC) et un écran de projection de 130.00€ HT (155.48€ TTC) à l’établissement GO MICRO et un vidéoprojecteur d’un montant de 539.33€ HT (645.04€ TTC) à la CAMIF collectivités.
Cette dépense de 1672.40€ TTC sera imputée sur le budget de la commune 2013 au compte 2183 en dépenses d’investissement.
M le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
12. Vote des comptes administratifs des 5 établissements (voir annexe 1)
13. Vote de l’affectation du résultat 2012 pour BP 2013 - Commune
Le compte administratif de la Commune 2012 fait apparaître :
D’une part : un excédent de fonctionnement de 219 343.88 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2013 de la Commune comme suit : 151 220.86 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 68 123.02 € au compte 1068 en recettes d’investissement ;
D’autre part : un déficit d’investissement de 108 420.50 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2012 de la Commune telles qu’elles ont été présentées.
14. Vote de l’affectation du résultat 2012 pour BP 2013 – Service de l’Eau
Le compte administratif du Service de l’eau 2012 fait apparaître :
D’une part : un excédent de fonctionnement de 120 448.21 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2013 du Service de l’eau au compte 002 en recettes de fonctionnement.
D’autre part : un excédent d’investissement de 14 505.01€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2012 du Service de l’eau telles qu’elles ont été présentées.
15. Vote de l’affectation du résultat 2012 pour BP 2013 – Service de l’Assainissement
Le compte administratif du SERVICE d’ASSAINISSEMENT 2012 fait apparaître :
D’une part : un excédent de fonctionnement de 8 295.23 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2013 du Service d’Assainissement comme suit : 7 192.01 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 1 103.22 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
D’autre part : un déficit d’investissement de 1 103.22 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2012 du Service d’Assainissement telles qu’elles ont été présentées.
16. Vote de l’affectation du résultat 2012 pour BP 2013 – Service du Multiple rural
Le compte administratif du Multiple Rural 2012 fait apparaître :
D’une part : un excédent de fonctionnement de 18 170.56 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2012 du Multiple Rural au compte 002 en recettes de fonctionnement.
D’autre part : un excédent d’investissement de4 314.51€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2012 du Multiple Rural telles qu’elles ont été présentées.
17. Vote de l’affectation du résultat 2012 pour BP 2013 – Service du Logement social
Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2012 fait apparaître :
D’une part : un excédent de fonctionnement de 18 836.62 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2012 du Logement Social au compte 002 en recettes de fonctionnement
D’autre part : un excédent d’investissement de 15.00€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2012 du Logement Social telles qu’elles ont été présentées.
18. Approbation compte de gestion 2012 (Commune, Service de l’Eau, Service de l’Assainissement, Service du Logement Social, Service du Multiple rural)
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
19. Vote BP 2013 – Service de l’assainissement
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2013 du SERVICE D’ ASSAINISSEMENT tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
|
|
Section d’Exploitation |
Section d’Investissement |
|
Dépenses |
16 140.10 € |
7 414.82€ |
|
Recettes |
16 140.10 € |
7 414.82€ |
20. Vote BP 2013 – Service du Multiple rural
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2013 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
|
|
Section d’Exploitation |
Section d’Investissement |
|
Dépenses |
22 157.56 € |
7 446.53 € |
|
Recettes |
22 157.56 € |
7 446.53 € |
21. Vote BP 2013 – Service du Logement rural
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2013 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
|
|
Section de Fonctionnement |
Section d’investissement |
|
Dépenses |
20 836.62 € |
2 993.21 € |
|
Recettes |
20 836.62 € |
2 993.21 € |
22. Orientations budgétaires 2013
- Présentation des recettes fiscales 2013
- Programme voirie à voir. Faire l’inventaire des voies à rénover. Rendez-vous le Vendredi 22 mars 2013 à 9 heures à la Mairie.
23. Tarifs 2013 – Service de l’Eau
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres fixe la tarification du service de l’eau applicable pour l’année 2013 comme suit :
1. Pour les usagers de la Commune de la Chapelle Aubareil :
A - Compteurs d’eau dont la capacité est de 3 à 5M3 :
Abonnement : 90.00 € par an HT
Le prix du M3 de 0 à 50M3 est de 0.74 € HT ; Le prix du M3 au-delà de 50 M3 est de 0.54 € HT
B - Compteurs dont la capacité de débit est supérieure à 5 M3 :
Abonnement : 150.00 € par an HT
Le prix du M3 est de 0.70 € HT
2. Pour les usagers de la Commune de Valojoulx : Le prix du M3 est de 0.84 € HT
3. Tarification forfait raccordement réseau d’eau potable : 800.00 € HT pour chaque raccordement
4. Tout compteur remplacé pour cause de gel sera facturé à l’abonné pour un montant de : 77.00 € HT
5. Pour les abonnés qui arrivent ou quittent la commune en cours d’année l’abonnement sera calculé au prorata du nombre de mois résidés.
6. Le relevé des consommations est effectué une fois par an par un agent communal, l’abonnement sera facturé en même temps que la consommation.
24. Tarifs 2013 – Service de l’Assainissement
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de la redevance assainissement pour 2013comme suit :
1. Part fixe annuelle : 192.38 € HT (cent quatre-vingt-douze euros trente-huit centimes) par foyer bénéficiaire du service. Cette part fixe sera proratisée au mois selon les départs ou arrivées en cours d’année.
2. Part variable : 0.26€ HT (zéro euro vingt-six centimes) par M3 consommés l’exercice précédent par l’usager (index relevés par le service de l’eau communal)
Séance levée à 23h30
