Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2013.05


Séance ordinaire du 10 juin 2013

Convocation du 29 mai 2013

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, LABADIE David, DELLAC Daniel, DALBAVIE Fabien, PIMOND Olivier, RAFFIER Laure, DUBOIS Agnès.

Absents : DESBORDES-GARRIGOU Muriel, FRAYSSE Thierry, MOUZON Yves.

Président de séance : Jean-Louis LACHEZE.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

 

 

Ajout ordre du jour : renouvellement bail multiple rural. Prendre contact avec le notaire. Accord du Conseil municipal.

1. Décision modificative n°1 - Service Eau - Budget 2013

Monsieur le Maire présente la nécessité de procéder à la modification suivante sur le budget primitif 2013 du service de l’EAU communal :

 

Section d’exploitation DEPENSES:

Art 6372 :                            - 3 533.69€

Art 6378 :                            +3 533.69€

 

Le conseil municipal accepte la modification budgétaire du service de l’EAU 2013 telle qu’elle a été présentée.

2. Décision modificative n°2 - Assainissement - Budget 2013

Monsieur le Maire présente la nécessité de procéder à la modification suivante sur le budget primitif 2013 du service d’assainissement collectif communal :

Section d’exploitation DEPENSES :

Art 654 :                              - 500.00€

Art 6541 :                            +500.00€

Le conseil municipal accepte la modification budgétaire du service d’assainissement collectif 2013 telle qu’elle a été présentée.

3. Tarif 2013 - Participation forfaitaire frais d'électricité - salon de coiffure itinérant, friterie et pizzeria ambulantes
Le conseil municipal, après décide de reconduire en 2013 la participation aux frais d’électricité du salon de coiffure itinérant, de la friterie ambulante et de la pizzeria ambulante, autorisés à stationner sur la place Gervais Juille et à brancher leur véhicule au bornier électrique communal comme suit :

1.50€ par jour de présence.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

4. Régime indemnitaire des agents communaux

Le conseil municipal décide de maintenir le versement des indemnités en cas de congés de maladie aux agents de catégorie B et C bénéficiant de l’indemnité d’administration et de technicité
de coefficient 1 et à l’agent de catégorie A bénéficiant de l’exercice de mission des préfectures au coefficient 0.8.



5. Travaux de voirie 2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser des travaux de voirie en 2013, le type de procédure retenue est la procédure adaptée et à cet effet présente le résultat de l’appel d’offre.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de voirie 2013 pour un montant de :

          o  Travaux d’entretien :

  • §  Grave émulsion :( 68.84€ HT)        82.33€ TTC
  • §  Point à temps : (1 253.28€ HT) 1 498.92€TTC

          o Travaux d’investissement :

  • §  Tranche 1 : (22 081.95€ HT) 26 410.01€ TTC
  • §  Tranche 2 : (5 004.30€ HT)     5 985.14€ TTC

 

- d’imputer la dépense sur le budget 2013 de la Commune.

- de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.



6. Assiette chemun rural "La Chique" : acquisition parcelle AO 370 (34 m²)

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient, en prévision des travaux de voirie 2013 au niveau du chemin rural de « la chique » de procéder à l’acquisition de la parcelle AO 370 d’une surface de 34m² (trente- quatre mètres carrés) afin de mettre en adéquation l’emprise et l’assiette de ce chemin rural. Les propriétaires, Monsieur et Madame PIMOND André ont donné leur accord de vendre à la commune cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’acquérir la parcelle AO 370 de 34 m²

- de fixer le prix d’acquisition à 10.00€ (dix euros) le mètre carré, les frais d’actes notariés et honoraires seront pris en charge par la commune, imputés sur le budget 2013.

- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.



7. Transport collège - gymnase : information