Compte rendu réunion conseil municipal N° 01/2012
Séance Ordinaire du 30 Janvier 2012
Convocation du 24 janvier 2012
Présents : LACHEZE Jean Louis/ FAURE Jean Michel/ RAFFIER Laure/DELLAC Daniel/LABADIE David/ DESBORDES -GARRIGOU Muriel / FRAYSSE Thierry / PIMOND Olivier.
Absents Excusés/ DUBOIS Agnès/ MOUZON Yves/ DALBAVIE Fabien.
Président de Séance : LACHEZE Jean Louis
Secrétaire de Séance : RAFFIER Laure
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Avenant N°1 Lot 6 Menuiserie Bois SARL LAVERGNE
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 6 Menuiserie Bois, alloué à l’entreprise SARL LAVERGNE, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet d’une part une variation de -0.02% du marché de base (travaux modificatifs) et d’autre part une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1 au marché Lot 6 Menuiserie Bois, alloué à l’entreprise SARL LAVERGNE comme suit :
-diminution du marché de base de -4.45€ HT soit -5.32€ TTC, en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL LAVERGNE est porté à 19 103.60€ ,HT soit 22 847.91€ TTC
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 du lot 6 Menuiserie Bois et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 Lot 7 Plâtrerie EURL JUILLET Bernard
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 7 Plâtrerie, alloué à l’entreprise EURL JUILLET Bernard, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet d’une part une variation de -0.56% du marché de base (non réalisation d’une trappe de faux plafond) et d’autre part une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1 au marché Lot 7 Plâtrerie alloué à l’entreprise EURL JUILLET Bernard comme suit :
-diminution du marché de base de -100.00€ HT soit -119.60€ TTC, en conséquence le marché alloué à l’entreprise EURL JUILLET Bernard est porté à 17 676.01€,HT soit 21 140.51€ TTC
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 du lot 7 Plâtrerie et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 Lot 4 Couverture SARL PIMOND & Cie
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 4 Couverture, alloué à l’entreprise SARL PIMOND & Cie, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet d’une part une variation de 42.46% du marché de base (Amélioration étanchéité balcon des logements) et d’autre part une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1 au marché Lot 4 Couverture alloué à l’entreprise SARL PIMOND & Cie comme suit :
-Augmentation du marché de base de 1 540.95€ HT soit 1 842.98€ TTC, en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL PIMOND & Cie est porté à 5 170.52€ HT soit 6 183.95€ TTC
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 du lot 4 Couverture et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 Lot 11 Electricité SAS CROS Denis
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 11 Electricité, alloué à l’entreprise SAS CROS Denis, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet d’une part une variation de 13.36% du marché de base (cablage informatique) et d’autre part une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1 au marché Lot 11 Electricité alloué à l’entreprise SAS CROS Denis comme suit :
-Augmentation du marché de base de 2095.65€ HT soit 2 506.40€ TTC, en conséquence le marché alloué à l’entreprise SAS CROS Denis est porté à 17 782.83€ HT soit 21 268.27€ TTC
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 du lot 11 Electricité et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 Lot 9 Peintures SARL NOA
Travaux aménagement Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 9 Peintures alloué à la SARL NOA, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet d’une part une augmentation de 7.80% du marché de base (modification de teinte d’une poutre du plafond de la salle du conseil ) et d’autre part une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents l’avenant N°1 du LOT 9 Peintures comme suit :
1/Augmentation du marché de base pour un montant de 669.92€ HT soit 801.22€ TTC, en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL NOA est porté à 9 253.42€ HT soit 11 067.09 € TTC
2/ le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 Lot 9 PEINTURES et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 Lot 5 Menuiserie Aluminium SARL VILLENEUVE &Cie
Travaux aménagement Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 5 Menuiserie Aluminium alloué à la SARL VILLENEUVE & Cie afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1 du LOT 5 Menuiserie Aluminium, alloué à l’entreprise SARL VILLENEUVE & Cie :
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 Lot 5 Menuiserie Aluminium et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°2 Lot 8 Carrelages MATHOU Bruno
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°2 au Marché Lot 8 Carrelages alloué à M MATHOU Bruno, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°2 au Marché Lot 8 Carrelages alloué à M MATHOU Bruno
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°2 au Marché du Lot 8 Carrelages et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 LOT 1 VRD SARL LACHENEVRERIE
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 1 VRD alloué à LA SARL LACHENEVRERIE, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1au marché Lot 1 VRD alloué à la SARL LACHENEVRERIE :
-le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 du lot 1 VRD et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 LOT 3 Charpente SARL PIMOND & Cie
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 3 Charpente, alloué à la SARL PIMOND & Cie, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1 au marché Lot 3 Charpente, alloué à l’entreprise SARL PIMOND & Cie :
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 du lot 3 Charpente et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°2 LOT 2 Gros Œuvre EURL BAUDRY
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°2 au Marché Lot 2 Gros Œuvre, alloué à l’entreprise EURL BAUDRY, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°2 au marché Lot 2 Gros Œuvre e, alloué à l’entreprise EURL BAUDRY:
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°2 du lot 2 Gros Œuvre et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Avenant N°1 Lot 10 Plomberie Sanitaires SARL TREMOUILLE &Fils
Travaux d’aménagement de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au Marché Lot 10 Plomberie Sanitaires, alloué à l’entreprise SARL TREMOUILLE & Fils, afférent aux travaux d’aménagement de la mairie, ayant pour objet une prolongation de délais d’exécution de 6 semaines soit jusqu’au 27 janvier 2012.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant N°1 au marché Lot 10 Plomberie Sanitaires, alloué à l’entreprise SARL TREMOUILLE & Fils
- le délai d’exécution des travaux est prolongé de 6 semaines, jusqu’au 27 janvier 2012.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer l’avenant N°1 du lot 10 Plomberie Sanitaires et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Devis Mobilier : proposition BATAILLON : OK
Contrat Maintenance informatique GO MICRO
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de contrat de maintenance informatique de la société GO MICRO pour un montant de 330.00€ HT par an.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- décide de retenir la prestation de maintenance informatique qui sera assurée par la société GO MICRO pour un montant annuel de 330.00€ HT soit 394.68€ TTC.
- Cette dépense sera imputée en dépense de fonctionnement du budget 2012 de la commune au compte 6156.
- Mandate M le Maire pour signer le contrat et toutes les pièces comptables et administratives s’y rapportant.
Désignation délégués et participation communale : Association des comités communaux feux de forêts et des réserves communales de sécurité civile de la forêt Barade
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- désigne comme délégués communaux auprès des comités communaux feux de forêts et des réserves communales de sécurité civile de la forêt Barade :
- M FAURE Jean Michel
- M LABADIE David
- M DEVIEL Franck
- M BOISSARIE Jacques
- Accepte le versement d’une participation financière de 70.00€ par an.
- Mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives liées à la présente décision.
Renouvellement convention fourrière Société Protectrice des Animaux de la Dordogne 2012
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’année 2012 et accepte le paiement de la somme de 199.92€ TTC.
Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2012 de la Commune
Subvention voyage scolaire en Angleterre Lycée Pablo Picasso
M le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de CHARTRES Alexandre (domicilié sur la commune), élève de Terminale Bac Professionnel au lycée Pablo Picasso de Périgueux, sollicitant une subvention pour financer un voyage scolaire en Angleterre en mars 2012 avec sa classe.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :
- d’allouer une subvention de 30.00€
- d’imputer cette dépense au compte 65737 du Budget de la commune 2012
- de mandater M le Maire pour procéder au virement.
Subventions 2012
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2012 de la Commune comme suit :
Article 65737
Coop Scolaire RPI : 457€
Collège Montignac (section rugby) : 100€
Article 6574
Amicale Laïque la Chapelle : 1 500€ (890€ AL + 610 € Section Fêtes)
Mutuelle du trésor :15 €
Téléthon AFM :160€
Retraités Agricoles Montignac : 100 €
CEPSM : 160 €
Comité de Jumelage STCV : 450 €
Ligue contre le Cancer : 160 €
Petits Bonheurs : 100 €
Restos du Coeur : 50€
Amicale des sapeurs Pompiers (Montignac) : 100€
Roseau Montignacois : 50€
Amicale Laïque Sarlat Salon du livre Jeunesse 2011): 100€
ESM Rugby Montignac : 150€
ESM Football Montignac : 150€
Hand Ball Salignacois : 80€
Escale : 50€
Opération d’investissement d’éclairage public Sortie bourg abri d’élèves, éclairage photovoltaïque
La commune de la Chapelle Aubareil est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
-Sortie bourg abri élèves, éclairage photovoltaïque
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 4 191.94€.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 60% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux d’extension.
La commune de la Chapelle Aubareil s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La commune de la Chapelle Aubareil s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMETNAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues,
- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisées par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de la Chapelle Aubareil,
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Fusion de Syndicats
M le Maire informe l’assemblée que par arrêté préfectoral N°111383 du 20 septembre 2011, le projet de périmètre du syndicat résultant de la fusion des quatre syndicats (le syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Vézère en Dordogne, le syndicat intercommunal des vallées des Beunes, le syndicat intercommunal des ruisseaux, le syndicat intercommunal d’aménagement de la vallée du Cern) a été fixé.
A compter de la notification de cet arrêté le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet de syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur la fusion des quatre syndicats en vue de la création du futur syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne
Infos
- Devis reliure registres d’état civil : ok
- Devis tracteur : faire le point fin février avant prise de décision finale.
- SICTOM : informations statistiques
- Fusion communautés de communes
- Rapport SATESE : lecture du rapport
Séance levée à 23h45