Compte-rendu réunion Conseil municipal n° 05/2012
Séance Ordinaire du 28 mai 2012
Convocation du 21 mai 2012
Présents : LACHEZE Jean Louis - FAURE Jean Michel - RAFFIER Laure - DELLAC Daniel - LABADIE David – DESBORDES-GARRIGOU Muriel - FRAYSSE Thierry.
Absent : DALBAVIE Fabien – DUBOIS Agnès – MOUZON Yves – PIMOND Olivier.
Président de Séance : LACHEZE Jean Louis.
Secrétaire de Séance : RAFFIER Laure.
******************************************************************************************
Location appartement Point Lecture :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vacance de l’appartement communal n°4 au 31 mai 2012 et présente à cet effet les différentes demandes de location.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- d’attribuer la location de l’appartement communal N°4 à Mme MANDAGOUT Mélanie Claire à compter du 1er juin 2012.
- de fixer le montant du loyer à 282.00€ par mois
- de mandater M le Maire pour signer le baïl et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Marché de voirie :
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée la décision de réaliser des travaux de voirie en 2012, le type de procédure retenue est la procédure adaptée et à cet effet présente le résultat de l’appel d’offre.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide de retenir la proposition de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de voirie 2012 pour un montant de :
Travaux d’entretien :
-Grave émulsion 123.70€ TTC la tonne
-Point à temps : 1 364.88€ TTC la tonne
Travaux d’investissement : 30 476.23€ TTC
La dépense sera imputée sur le budget 2012 de la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Acquisition tracteur et épareuse
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide de retenir la proposition de l’établissement SAVIMAT pour l’acquisition d’un tracteur neuf de marque CLASS type ARION 410 M pour un montant de 62 016 € TTC et une épareuse ROUSSEAU THEBNOR 510 PL pour un montant de 32 048 € TTC.
La dépense sera imputée sur le budget 2012 de la commune.
Le Conseil municipal décide de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Information fusion Communautés de communes.
Organisation du bureau de vote : même planning que le premier tour de la Présidentielle.
Séance levée à 22h30