Compte-rendu réunion Conseil municipal n° 07/2012

Séance Ordinaire du 22 Octobre 2012

Convocation du 15 octobre 2012

 

Présents : LACHEZE Jean Louis - PIMOND Olivier – FAURE Jean Michel - RAFFIER Laure - DELLAC Daniel - LABADIE David - DESBORDES-GARRIGOU Muriel – FRAYSSE Thierry.

Absents  Excusés : DALBAVIE Fabien – DUBOIS Agnès – MOUZON Yves.

Président de Séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de Séance : RAFFIER Laure

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Permis de construire

Blondeau Régis : OK

Brousse Florent : OK.

 

 

DM n° 1 – Multiple Rural – BP 2012

Afin de régulariser une écriture comptable afférente à l’échéance du 15.07.2009 de l’emprunt CA N°70000740193 concernant le Multiple rural il convient de procéder à une décision modificative et pour ce faire le conseil municipal à l’unanimité décide la modification suivante, applicable au budget 2012 du Multiple rural :

Dépenses de fonctionnement :

60632 / - 282.00€

678/ + 282.00€

 

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

DM n° 2 – Commune – BP 2012

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide la modification budgétaire applicable sur le budget 2012 de la commune comme suit :

 

Recettes d’investissement :

4812/040 : + 675.26€

021/          - 675.26€

 

Dépenses de Fonctionnement :

023/ - 675.26€

6812/040 : + 675.26€

73925/ + 174.00€

6574-7 / + 779.00€

6068/+1 597.00€

 

Recettes de Fonctionnement :

7325 : + 2 550.00€

 

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz (RODP GRT-GAZ) – Année 2012

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article R.2333-14du CGCT « la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, dans la limite du plafond indiqué » et le décret N°2007-606-du 25 avril 2007 afférent à la formule de calcul.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’appliquer la formule suivante pour le calcul de la RODP Gaz Transport 2012 :

PR= [( 6812 mètres x 0.035€) + 100 €] x1.1118

(PR=plafond de la redevance)

Monsieur le Maire est mandaté pour signer le titre de recette correspondant.

 

 

Redevance liée aux ouvrages implantés sur le domaine public France Telecom – Tarifs 2012

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de la loi de réglementation des Télécommunications du 26 juillet 1996 et son décret d’application du 30 mai 1997 autorisant la commune à percevoir une redevance d’occupation du domaine routier communal, au titre de l’année 2012.

Cette redevance s’établit comme suit :

Pour 2012 :

 

51.58€ le km pour les artères aériennes soit 51.58 x 21.859=1 127.49€

38.68€ le km pour les artères souterraines soit 38.68 x 8.782=339.69€

25.79€ le m2 d’emprise au sol soit 25.79 x 0.50=12.90€

Total : 1 480.08€

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

-de fixer les tarifs de la redevance France Telecom d’occupation du domaine public routier pour 2012, tels qu’ils ont été présentés

-la somme totale de 1 480.08 €, perçue au titre de ces redevances, sera imputée à l’article 70323 en recettes de fonctionnement du budget 2012 de la commune.

 

 

Assurance statutaire du personnel – année 2013

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances et la convention de gestion avec le centre départemental de gestion de la fonction publique pour l’année 2013

 

 

Tarifs 2012 – Participation forfaitaire frais d’électricité : salon de coiffure itinérant, friterie et pizzeria ambulantes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de fixer la participation aux frais d’électricité du salon de coiffure itinérant, de la friterie ambulante et de la pizzeria ambulante, autorisés à stationner sur la place Gervais Juille et à brancher leur véhicule au bornier électrique communal comme suit : 1.50€ par jour de présence.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

Acquisition terrains : opération sécurisation et amélioration visibilité carrefour « Les Granges »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a recueilli l’accord de principe de vente de tous les propriétaires des terrains concernés pour mener à bien l’opération de sécurisation et d’amélioration de visibilité du carrefour « des granges » à l’embranchement des voies en direction de Tamniès et de Thonac en venant du bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’acquérir le terrain nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation et d’amélioration de visibilité du carrefour des « granges » à l’embranchement des voies en direction de Tamniès et de Thonac, à raison de 10.00€ le M2.’dix euros le M2)

Les frais de géomètre et de notaire afférents à l’acquisition des terrains seront pris en charge par la commune.

Le commencement des travaux sera envisagé dès que la commune sera propriétaire du terrain nécessaire à la réalisation de l’opération.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

 

 

Service de l’Eau – bilan 2012

Achat d’un photomètre : OK (le moins cher).

 

CIAS – Repas à domicile

Lecture du bilan

 

Amicale Laïque du Montignacois

Demande de mise à disposition de la salle polyvalente pour le festival 2013 : OK

 

Repas des aînés

Choix du menu

 

Vœux : Samedi 5 janvier 2013 à 16h

 

Prévoir élagage des platanes du bourg : demander des devis.

 

 

Séance levée à 23h