Compte-rendu réunion Conseil municipal n° 06/2012
Séance Ordinaire du 20 août 2012
Convocation du 9 août 2012
Présents : LACHEZE Jean Louis - FAURE Jean Michel - RAFFIER Laure - DELLAC Daniel - LABADIE David - DESBORDES-GARRIGOU Muriel – DUBOIS Agnès – MOUZON Yves.
Absents Excusés/ FRAYSSE Thierry – PIMOND Olivier - DALBAVIE Fabien.
Président de Séance : LACHEZE Jean Louis
Secrétaire de Séance : RAFFIER Laure
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Convention de mise à disposition des documents d’urbanisme pour la production numérique SIG entre la commune et la DDT, et entre PIGMA, la CCVV et les communes :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du SIG, il est proposé de signer une convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et gestion des Risques PIGMA (Plate-Forme de l’Information Géographique Mutualité en Aquitaine).
Cette plate-forme a pour objectifs principaux :
ü de favoriser l’interopérabilité entre les services,
ü d’impulser une dynamique régionale de partage autour d’outils d’aide à la décision en complément des actions locales,
ü de générer une économie d’argent public par la mutualisation des achats et des moyens.
Par le biais de cette convention, PIGMA nous fournira des données notamment les référentiels de l’IGN et nous nous engageons à leur fournir des données publiques. Ces données seront listées dans des annexes à la convention.
Afin que la commune puisse aussi bénéficier de ce service et compte tenu du fait que certaines données nous appartiennent (ex :réseau) Monsieur le Maire propose que la commune signe la convention avec PIGMA.
Les données que la commune souhaite transmettre à PIGMA sont dans l’annexe de la convention.
Lors du conseil communautaire du 5 juillet 2012, il a été délibéré que la CVVV soit coordinatrice entre les communes et PIGMA.
Cette convention est signée en 3 exemplaires (un pour la commune, un pour la CCVV et un pour PIGMA). Les 3 exemplaires seront envoyés à la CVVV qui se chargera de les transmettre à PIGMA.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec PIGMA.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet de convention de partenariat pour la mise à disposition des données numériques entre le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du territoire et gestion des risques et la Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère et autorise Monsieur le Maire à signer la- dite convention et toutes les pièces s’y rapportant.
Protocole de partenariat pour la production numérique SIG des documents d’urbanisme entre la commune et la DDT
Les services de l’Etat doivent disposer des données sur les documents d’urbanisme, pour leur compte, dans le cadre de l’exercice de leur mission, en particulier :
- Pour des problématiques de connaissance et de suivi des territoires liés à la planification et à l’urbanisation au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (analyses foncières, association de l’Etat…) ;
- Pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol.
Les services du MEDDTL en Aquitaine (DREAL, DDT) ont engagé une opération de numérisation des documents d’urbanisme sur les cinq départements de la région. Le but de cette démarche vise à faciliter la décision locale d’aménagement et l’assistance à l’instruction des actes d’application du droit des sols (ADS) grâce à l’utilisation d’un système d’information Géographique (SIG).
Ces données sont rassemblées dans des fichiers de données géographiques ou alphanumériques dont elle est productrice et pour lesquels elle dispose de droits suffisants pour conclure un protocole.
La DDT s’engage à mettre à disposition de la CVVV et des communes membres les données qu’elle aura produites dans le cadre de sa démarche de dématérialisation et elle assurera un accompagnement auprès de la collectivité.
Compte tenu que la CVVV n’a pas la compétence « urbanisme », chaque commune doit signer la convention.
Lors du conseil communautaire du 5 juillet 2012, il a été proposé que la CVVV soit la coordinatrice du projet ;
Le protocole est établi en 2 exemplaires (un pour la commune et un pour la DDT)
Les deux exemplaires sont envoyés à la DDT pour signature du Directeur de la DDT via la CVVV.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention des communes avec la DDT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le protocole de partenariat avec la DDT pour la production numérique SIG des documents d’urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat.
Choix de la structure porteuse du projet Natura 2000
OK pour transférer la compétence au futur syndicat de la vallée Vézère.
Opération « Grand Site »
Présentation de la carte, pas d’observations particulières.
Rapport d’activité du SPANC
En application de l’article L2224-5du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipale le rapport sur le prix et la qualité du SPANC pour l’exercice 2011.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
Rapport d’activités du service d’Assainissement
En application de l’article L2224-5du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipale le rapport sur le prix et la qualité du Service D’Assainissement pour l’exercice 2011.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
Rapport d’activités du service de l’eau
En application de l’article L2224-5du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipale le rapport sur le prix et la qualité du Service de l’eau pour l’exercice 2011.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.
Devis réserve Incendie
OK pour continuer la démarche.
Compte-rendu du CRPF : OK
Demande de subvention pour les Médiévales : refus
Demande de subvention 2012 (Fonds départemental d’aide au fonctionnement –(Animation réseau bibliothèque)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’ensemble des actions menées et à venir dans le cadre de la bibliothèque municipale et propose de solliciter auprès du conseil général l’attribution d’une subvention dans le cadre du fonds départemental d’aide au fonctionnement 2012 pour le financement de l’animation réseau pour un montant de 480.00€.
Après en avoir délibéré décide de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du conseil général de la Dordogne pour le financement de l’animation réseau réalisée par la bibliothèque municipale et mandate M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
Courrier Collège Yvon Delbos
Courrier d’information du Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac
Dissolution du syndicat d’études et d’aménagement du pays montignacois : OK
Inauguration de la Mairie
Petits fours salés et sucrés pris à la boulangerie. Les boissons seront achetées à l’épicerie.
Séance levée à 23h40