Compte-rendu réunion Conseil municipal n° 04/2012

Séance Ordinaire du 16 avril 2012

Convocation du 4 avril 2012

Présents : LACHEZE Jean Louis - MOUZON Yves - FAURE Jean Michel - RAFFIER Laure - DELLAC Daniel - LABADIE David - DUBOIS Agnès – DESBORDES-GARRIGOU Muriel - FRAYSSE Thierry - PIMOND Olivier.

Absent : DALBAVIE Fabien.

Président de Séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de Séance : RAFFIER Laure.

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Demande de permis de construire Blondeau : OK.

Indemnité compensatrice pour usage du véhicule pour les agents 2012 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents techniques communaux chargés de la voirie du service de l’eau et du service d’assainissement ainsi que l’attaché territorial utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements nécessaires effectués dans le cadre et durant leur temps de travail.

M le Maire propose de leur attribuer une indemnité en dédommagement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient favorablement la proposition de M le Maire et décide :

& d’attribuer une indemnité d’un montant de 230 € pour 2012 aux agents techniques concernés et l’attaché territorial, en dédommagement pour usage de leur véhicule personnel dans le cadre et durant leur temps de travail

& d’affecter cette dépense d’un montant de 690 € au budget primitif 2012 comme suit :

& 230 € au compte 6251 du budget de la commune 2012

& 460 € au compte 6251 du budget du service de l’eau 2012

Location terrain de sport :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la mise à disposition du terrain de l’air est maintenue par le nouveau propriétaire dans les mêmes conditions. Aussi et à cet effet propose de reconduire l’indemnité annuelle de 153 € pour l’année 2011 et 2012.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide de reconduire l’indemnité annuelle pour mise à disposition de 153 € au nouveau propriétaire du terrain de « l’air ». Il lui sera versé en 2012 : 306 € (indemnité 2011 et 2012)

M le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

Matériel informatique : achat ordinateur : OK Go Micro.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat de maintenance afférent au copieur de la mairie arrive à échéance et présente à cet effet plusieurs différentes propositions de fournisseurs en vue du renouvellement de cette prestation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

-de retenir la proposition du fournisseur TOSHIBA , contrat de location pour un copieur neuf couleur TOSHIBA e240C pour un montant de 246 € HT (deux cent quarante six euros) par trimestre pour une durée de 21 trimestres à compter de la livraison.

-le contrat de maintenance est établi sur la base d’un prix copie de 0.0055€ HT impressions en noir et 0.0055€ HT pour les impressions en couleur sur une période de 21 trimestres également.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

Plantation arbustes mairie : voir avec Pépinières Thibault

Cérémonie du 8 mai : repas à La Table du Terroir.

Inauguration Mairie : 8 septembre 2012

Programme voirie 2012 : voir feuille pour programme. Lancer l’appel d’offre.

Bureau de vote

8h-10h30	10h30-13h	13h-15h30	15h30-18h
1^er tour
Lachèze JL	Raffier L	Dellac D	Dalbavie F
Faure JM	Pimond O	Fraysse T	Desbordes M
Dubois A	Mouzon Y	Labadie D	Lachèze JL

2^ème tour
Lachèze JL	Labadie D	Dellac D	Mouzon Y
Dubois A	Raffier L	Fraysse T	Desbordes M
Faure JM	Pimond O	Dalbavie F	Raffier L

Séance levée à 22h35