Compte-rendu réunion Conseil municipal n° 02/2012

Séance Ordinaire du 13 mars 2012

Convocation du 5 mars 2012

 

Présents : LACHEZE Jean Louis, MOUZON Yves, FAURE Jean-Michel, RAFFIER Laure, DALBAVIE Fabien, DELLAC Daniel, LABADIE David, DUBOIS Agnès, DESBORDES -GARRIGOU Muriel, FRAYSSE Thierry

 

Absents  Excusés : PIMOND Olivier.

Président de Séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de Séance : RAFFIER Laure

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Repas des aînés : samedi 8 décembre 2012

Amicale laïque du Montignacois : subvention financière refusée mais entraide entre amicales.

Terrassonnais infos : refus

Demande de Mr GANA Christophe : OK sur le principe

19 mars – Cessez-le-feu guerre d’Algérie : vin d’honneur sous le multiple.

Devis GO MICRO : voir s’il est possible de « gonfler » le PC actuel

ASCEE 24 : OK

Eclairage Abri-bus : travaux réalisés prochainement

Devis tracteur : CLAAS retenu

Syndicat d’irrigation : OK si toutes les communes participent et si les communes sont désengagées d’être caution.

Bloquage à la fermeture école : banderole le 23 mars à 16h30

 

 

Subvention voyage scolaire collège Montignac                                                                    

M le Maire présente à l’assemblée les demandes des familles ESCARMANT et DUGAY domiciliées sur la commune, pour leur enfant, élève du collège Yvon DELBOS, sollicitant une subvention pour financer un voyage scolaire à VIENNE (Autriche) en mars 2012 avec leur classe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- d’allouer une subvention de 30.00€ pour chaque élève concerné domicilié sur la commune

- d’imputer cette dépense au compte 65737 du Budget de la commune 2012

- de mandater M le Maire pour procéder au virement.

 

 

Remboursement sinistre Groupama

M le Maire informe le conseil municipal du remboursement du sinistre de bris de glace par la compagnie d’assurances GROUPAMA d’un montant de 124.19 €, qu’il convient d’affecter en recettes de fonctionnement du budget de la commune 2012

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter la somme de 124.19 € au compte 778 du budget 2012 de la commune.

 

 

Loyers Appartements communaux 1 et 2 le bourg

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les appartements communaux 1 et 2 situés dans le bourg entièrement rénovés pourront être remis en location et qu’il convient de fixer le montant du loyer. A cet effet, présente les candidatures reçues.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

- fixer le loyer mensuel de l’appartement N°1 à 400.00€ (quatre cents euros) et celui de l’appartement N°2 à 300.00€ (trois cents euros)

- retenir la candidature de Mme RENAUD Laurence pour l’appartement N°1 à compter du 01.05.2012

-Mandate M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

Vote comptes administratifs 2011

Après que le Maire est quitté la salle, le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MOUZON Yves, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur LACHEZE Jean-Louis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

     1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou déficit (1)

Recettes ou excédents (1)

Dépenses ou déficits (1)

Recettes ou excédents (1)

Dépenses ou déficits (1)

Recettes ou excédents (1)

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

 

 

 

 

 

 

 

Résultats reportés

53 709.88

 

 

152 062.38

53 709.88

152 062.38

Opérations de l'exercice

187 637.96

134 596.21

305 169.50

421 483.71

492 807.46

556 079.92

TOTAUX

241 347.84

134 596.21

305 169.50

573 546.09

546 517.34

708 142.30

Résultats de clôture

-106 751.63

 

 

268 376.59

 

 

Restes à réaliser

-100 849.86

93 700.00

 

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

-207 601.49

93 700.00

 

268 376.59

 

154 475.10

RÉSULTATS DÉFINITIFS

-113 901.49

 

 

268 376.59

 

154 475.10

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX

 

 

 

 

 

 

 

Résultats reportés

 

35 544.80

 

98 783.86

 

134 328.66

Opérations de l'exercice

37 379.00

12 506.67

55 594.39

66 236.35

92 973.39

78 743.02

TOTAUX

37 379.00

48 051.47

55 594.39

165 020.21

92 973.39

213 071.68

Résultats de clôture

 

10 672.47

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

 

 

 

 

 

 

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

10 672.47

 

109 425.82

 

120 098.29

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE ANNEXE POUR L' ASSAINISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

Résultats reportés

26.88

 

 

5 750.48

26.88

5 750.48

Opérations de l'exercice

7 153.66

6 213.88

8 970.66

11 527.28

12 124.32

17 741.16

TOTAUX

7 180.54

6 213.88

8 970.66

17 277.76

16 151.20

23 491.64

Résultats de clôture

-966.66

 

 

8 307.10

 

 

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

 

 

 

 

 

 

RÉSULTATS DÉFINITIFS

-966.66

 

 

8 307.10

 

7 340.44

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE ANNEXE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

 

 

 

 

 

 

 

Résultats reportés

83.07

 

 

14 915.16

83.07

14 915.16

Opérations de l'exercice

2 666.64

83.07

158.64

3 361.74

2 825.08

3 448.81

TOTAUX

2 749.51

83.07

158.64

18 276.90

2 908.15

18 359.97

Résultats de clôture

-2 666.44

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

 

 

 

 

 

 

RÉSULTATS DÉFINITIFS

-2 666.44

 

 

18 118.26

 

15 451.82

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE ANNEXE POUR LE MULTIPLE RURAL

 

 

 

 

 

 

 

Résultats reportés

 

8 082.73

 

12 126.85

 

20 209.58

Opérations de l'exercice

5 108.57

3 132.00

6 324.92

8 829.60

11 433.49

11 961.60

TOTAUX

5 108.57

11 214.73

6 324.92

20 956.45

11 433.49

32 171.18

Résultats de clôture

 

6 106.16

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

 

 

 

 

 

 

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

6 106.16

 

14 631.53

 

20 737.69

 

 

 

 

 

 

 

     2° Constat, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

     3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

     4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

Approbation compte de gestion 2011 COMMUNE

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la COMMUNE dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

Approbation compte de gestion 2011 SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du SERVICE DE L’EAU dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2011 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du SERVICE ASSAINISSEMENT dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2011 LOGEMENT SOCIAL

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

 

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du LOGEMENT SOCIAL dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2011 MULTIPLE RURAL

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

            1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

            2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

            3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du MULTIPLE RURAL dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Affectation résultat 2011 COMMUNE BP 2012

Le compte administratif de la Commune 2011 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 268 376.59 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2012 de la commune comme suit : 154 475.10€ au compte 002 en recettes de fonctionnement et 113 901.49€ au compte 1068 en recettes d’investissement.

d’autre part, un déficit d’investissement de 106 751.63€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2011 de la Commune telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2011 SERVICE DE L’EAU BP 2012

Le compte administratif du Service de l’eau 2011 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 109 425.82 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2012 du Service de l’eau au compte 002 en recettes de fonctionnement.

d’autre part un excédent d’investissement de 10 672.47€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2011 du service de l’eau telles qu’elles ont été présentées.

Affectation résultat 2011 LOGEMENT SOCIAL BP 2012

Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2011 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 18 118.26 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2012 du Logement Social comme suit : 15 451.82 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 2 666.44€ au compte 1068 en recettes d’investissement.

d’autre part, un déficit d’investissement de 2 666.44 qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2011 du Logement Social telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2011 ASSAINISSEMENT BP 2012

Le compte administratif du SERVICE d’ASSAINISSEMENT 2011 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 8 307.10 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2012 du Service d’Assainissement comme suit : 7 340.44 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 966.66 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

d’autre part un déficit d’investissement de 966.66€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2011 du Service d’Assainissement telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2011 MULTIPLE RURAL BP 2012

Le compte administratif du Multiple Rural 2011 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 14 631.53 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2012 du Multiple Rural au compte 002 en recettes de fonctionnement.

d’autre part un excédent d’investissement de 6 106.16€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2011 du Multiple Rural telles qu’elles ont été présentées.

 

 

VOTE TAUX 4 TAXES LOCALES 2012

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2012 comme suit :

            Taxe d’habitation :                                18.76 %

            Taxe Foncière (bâti) :                           15.96 %

            Taxe foncière (non bâti) :                     134.32 %

            CFE :                                                  24.06 %                    

 

 

 

Tarifs location salle polyvalente 2012 et 2013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions et tarifs mis en place pour la location de la salle polyvalente et précise qu’il convient de fixer les tarifs 2012.

Pour les particuliers, résidents de la commune, assujettis à la taxe d’habitation communale : 100.00 € (cent euros) tout compris

Pour les particuliers extérieurs à la commune : salle seule 300.00€ (trois cents euros) +supplément cuisine 200.00€ (deux cents euros),

Gratuité pour les associations communales dont la liste a été définie par le conseil municipal

Pour les associations extérieures à la commune ayant des adhérents sur la commune, dont la liste a été définie par le conseil municipal 150.00€ (cent cinquante euros) tout compris

Pour toutes les autres associations extérieures, salle seule 200.00€ (deux cents euros) + supplément cuisine 100.00€ (cent euros).

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :

-          décide de reconduire en 2012 les tarifs et les conditions de location de la salle polyvalente communale tels qu’ils ont été rappelés,

-          Reconduit également en l’état le règlement intérieur de location de la salle polyvalente,

-          Décide de fixer la location à 120.00€ à compter du 01.01.2013 pour les particuliers, résidents de la commune, assujettis à la taxe d’habitation communale. Les autres tarifs resteront inchangés pour 2012 et 2013

-          mandate M le Maire pour signer tous les contrats de location, toutes les pièces administratives et comptables s’y rapportant.

 

 

Tarif redevance assainissement 2012

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de la redevance assainissement pour 2012comme suit :

1/ Part fixe annuelle : 192.38 € HT (cent quatre vingt douze euros trente huit centimes) par foyer bénéficiaire du service. Cette part fixe sera proratisée au mois selon les départs ou arrivées en cours d’année.

2 /Part variable : 0.26€ HT (zéro euro vingt six centimes) par M3 consommés l’exercice précédent par l’usager (index relevés par le service de l’eau communal)

 

 

Tarifs 2012 SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres fixe la tarification du service de l’eau applicable pour l’année 2012 comme suit :

 

1/ Pour les usagers de la Commune de la Chapelle Aubareil :

      A- Compteurs d’eau dont la capacité est de 3 à 5M3 :

                  Abonnement : 90.00 € par an HT

                  Le prix du M3 de 0 à 50M3 est de 0.74 € HT

                  Le prix du M3 au-delà de 50 M3 est de 0.54 € HT

 

      B/ Compteurs dont la capacité de débit est supérieure à 5 M3 :

                  Abonnement : 150.00 € par an HT

                  Le prix du M3 est de 0.70 € HT

 

2/ Pour les usagers de la Commune de Valojoulx :

                  Le prix du M3 est de 0.84 € HT

 

3/ Tarification forfait raccordement réseau d’eau potable :

                  800.00 € HT pour chaque raccordement

 

4/ Tout compteur remplacé pour cause de gel sera facturé à l’abonné pour un montant de :

                  77.00 € HT

 

5/ Pour les abonnés qui arrivent ou quittent la commune en cours d’année l’abonnement sera calculé au prorata du nombre de mois résidés.

 

6/ Le relevé des consommations est effectué une fois par an par un agent communal, l’abonnement sera facturé en même temps que la consommation.

 

 

 

 

 

 

Subvention exceptionnelle voyage scolaire 2012 Ecole la Chapelle

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget prévisionnel établi par M Le Directeur de l’école de la Chapelle Aubareil afférent au projet de classe de découvertes à Paris pour les élèves des deux classes l’école de la Chapelle Aubareil début mai 2012. Pour finaliser ce projet il est demandé aux communes du RPI l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des ses membres présents :

-décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1557.00€ en vue du financement du voyage scolaire à Paris en Mai 2012 pour les deux classes de l’école de la Chapelle Aubareil

-Cette dépense sera imputée en dépenses de fonctionnement au compte 65737-3 sur le budget 2012 de la commune.

-Mandate M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision

 

 

 

Participation frais d’électricité 2012 Locataire Multiple Rural

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions de location et charges supportées par le locataire du Multiple rural communal, précise que les factures d’électricité sont payées par la collectivité et une participation est demandée au locataire.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de fixer le montant de la participation aux frais d’électricité 2012, imputable au locataire du Multiple rural à 300.00€. (trois cents euros)

- mandate M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

Séance levée à 0h15