Procès-verbal de la séance du conseil municipal n°2017-2

Séance ordinaire du 7 mars 2017

 Convocation du 24.02.2017

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, RAFFIER Laure, DELLAC Daniel, LABADIE David, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien. FRAYSSE Thierry.

Absents : BRETENET Delphine, DUBOIS Agnès, CARBONNET Arnaud.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure

 

 

 

 1. Demandes de subventions

Cristal FM : refus

Amicale laïque du Montignacois : mise à disposition gratuite de la salle pour un spectacle en juillet dans le cadre du Festival.

Accidentés de la vie : refus

Don du Sang Montignac : 20 €

 

 

 

2. Incorporation de parcelles vacantes et sans maître dans le domaine communal

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral en date du 8 Février 2017, constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de la Chapelle Aubareil désignées ci-après : AT 31, AC 422 et AT 20.

Il est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur l’incorporation à titre gratuit de ces parcelles dans le domaine communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’incorporation à titre gratuit des biens immobiliers désignés (AT 31, AC 422 et AT 20) au domaine communal et mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la présente décision.

 

 

 

3. Adhésion de la commune au Service Energies du SDE24

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans les démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme, l’adhésion annuelle de la commune de la Chapelle Aubareil au Service Energies est prise en charge par la CCVH.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24 et autorise M le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

 

3. Approbation et vote du Compte de gestion 2016 COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion de la COMMUNE dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Délibération identique pour les 4 autres établissements (Service de l’eau, Assainissement, Multiple rural et logement social).

 

 

 

4. COMMUNE - Affectation résultat 2016 sur BP 2017

Le compte administratif de la Commune 2016 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 330 242.08 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2017 de la Commune comme suit : 326 233.81 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et   4 008.27 € au compte 1068 en recettes de d’investissement.

- d’autre part un déficit d’investissement de 22 308.27 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat 2016 de la commune sur le BP 2017 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

 

5. SERVICE DE L'EAU - Affectation résultat 2016 BP 2017

Le compte administratif du Service de l’eau 2016 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 136 246.29 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2017 du Service de l’eau de la façon suivante : 136 246.29 € au compte 002 en recettes d’exploitation.

- d’autre part un excédent d’investissement de 5 178.07€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2016 du Service de l’eau sur le BP 2017 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

 

6. SERVICE ASSAINISSEMENT - Affectation résultat 2016 BP 2017

Le compte administratif du SERVICE d’ASSAINISSEMENT 2016 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 7 895.85 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2017 du Service d’Assainissement comme suit : 6 185.67 € au compte 002 en recettes d’exploitation et 1 710.18 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

- d’autre part un déficit d’investissement de 1 710.18 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2016 du Service d’Assainissement au BP 2017 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

 

7. LOGEMENT SOCIAL - Affectation résultat 2016 BP 2017

Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2016 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 30 001.39 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2017 du LOGEMENT SOCIAL au compte 002 en recettes d’exploitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote la proposition d’affectation du résultat de 2016 du LOGEMENT SOCIAL au BP 2017 telle qu’elle a été présentée.

 

 

 

8. MULTIPLE RURAL - Affectation résultat 2016 BP 2017

Le compte administratif du Multiple Rural 2016 fait apparaître :

- d’une part un excédent de fonctionnement de 14 173.40 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2017 du Multiple Rural comme suit : 11 030.42 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 3 142.98 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

- d’autre part un déficit d’investissement de 3 142.98 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2016 du Multiple Rural pour le BP 2017 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

 

9. Présentation et vote du Compte Administratif 2016 de la Commune, des Services de l’eau, Assainissement, Multiple Rural et Logement Social.

La présidence de la séance est assurée par M DELLAC Daniel, M le Maire quitte la séance pour le vote (tableau récapitulatif consultable en mairie).

 

 

 

10. Subvention exceptionnelle supplémentaire de 500 € - Amicale Laïque de la Chapelle Aubareil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ( 5voix pour, deux voix contre et une abstention) décide d’allouer une subvention supplémentaire de 500 € (cinq cents euros) à l’amicale laïque de la Chapelle Aubareil pour le financement du feu d’artifice 2017 organisé à l’occasion de la fête annuelle du village.

Ainsi la subvention totale 2017 allouée à l’amicale laïque de la Chapelle Aubareil est de 2000.00€ (deux mille euros).

M le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

11. Divers

- Columbarium : 2 demandes de devis ont été faites.

- Remplacement table bois extérieur : demander des devis.

- Projet escalier accès toilettes publiques : Demander renseignements et devis.

- ANACR : Avis favorable pour financer une plaque commémorative.

- 19 mars2017 à 14h30 : Cérémonie + Vin d’honneur.

 

 

 

Séance levée à 23h25