Procès-verbal de la séance du conseil municipal n° 2017-3

Séance ordinaire du 5 Avril 2017

Convocation du 24 mars 2017

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, RAFFIER Laure, DELLAC Daniel, LABADIE David, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien, FRAYSSE Thierry, DUBOIS Agnès.

Absents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure

 

 

 

1. Rajoutés à l’ordre du jour

- Avis favorable commande « le verdier » démarche soutien association travailleurs handicapés ;

- Demande de subvention AFSEP refusée ;

- Présentation de l’estimation des travaux de voirie et réfection de la cour de l’école = escalier d’accès à l’aire de jeux.

 

 

 

2. Aménagement escalier extérieur accès aire de jeux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la dernière phase de travaux d’aménagement de l’aire de jeux et toilettes publiques soit l’installation d’un escalier extérieur permettant l’accès direct.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

- accepte le devis de l’entreprise SARL PIMOND et Compagnie pour un montant de 4 626 € HT – TVA 20% 925 € - TTC 5551.20 € ;

- mandate M le maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

3. Information sur les aménagements envisagés à l’école de la Chapelle Aubareil

Projet d’acquisition par la coopérative scolaire d’un tableau numérique pour la classe de CE. Changement des fenêtres côté nord de la classe de Carole pris en charge par le SIVOS.

 

 

 

4. Aménagement d’un Columbarium et jardin du souvenir dans le cimetière communal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes propositions en vue de l’aménagement dans le cimetière communal d’un columbarium et jardin du souvenir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise GRANIMOND, 24 Place Théodore Paqué 57 503 SAINT AVOLD pour un montant de 6 772 € HT – TVA 20% 1 354.40 € - TTC 8 126.40 € -(granit gris du Tarn poli) ;

- de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

5. Contrat vérification annuelle de l’aire de Jeux et des équipements sportifs - R’SPORTS24

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de procéder à une vérification annuelle de la conformité de l’aire de jeux et des équipement sportifs de la commune et présente à cet effet le devis pour un contrat de 3 ans (2017-2018-2019) de R’SPORTS24, représenté par M VASSI Pascal 6 Chemin des Rouquilloux 24650 CHANCELADE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de retenir la proposition de contrat de R’SPORTS24 pour 3 ans (2017 -2018-2019) pour un montant annuel de 176 € TTC ;

- mandate M le Maire pour singer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

6. Service de l’Eau - Opération extension du réseau d’eau potable - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'interconnexion UDI Molière et Mazaux au « Bareil »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’extension du réseau d’eau potable –Interconnexion UDI Molière et Mazaux au «bareil » nécessitant d’avoir recours à un maître d’œuvre et présente à cet effet le marché de maîtrise d’œuvre proposé par le cabinet retenu : SOCAMA INGENIERIE, 9 Bvd Henri Jacquement 24430 Marsac-sur-l’Isle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité de ses membres présents :

- accepte le marché de maîtrise d’œuvre de SOCAMA INGENIERIE, pour l’extension du réseau d’eau potable (travaux d’interconnexion UDI de Molière et des Mazaux au «bareil», pour un montant de rémunération forfaitaire définitif de 4970 € HT – TVA 20% 994 € - 5 964.00€ TTC.

- mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

7. Vote BP 2017 COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2017 de LA COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 686 073.81 €

Recettes : 686 073.81 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 180 188.27€

Recettes : 180 188.27€

 

 

 

8. Vote BP 2017 SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2017 du SERVICE DE L’EAU tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

Section d’Exploitation

Dépenses : 156 246.29 €

Recettes : 156 246.29 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 56 453.00€

Recettes : 56 453.00€

 

 

 

9. Vote BP 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2017 du SERVICE D’ ASSAINISSEMENT tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

Section d’Exploitation

Dépenses : 17 433.67 €

Recettes : 17 433.67 €

 

 Section d’Investissement

Dépenses : 9 776.18 €

Recettes : 9 776.18 €

 

 

 

10. Vote BP 2017 LOGEMENT SOCIAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2017 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 33 000.89 €

Recettes : 33 000.89 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 282.00 €

Recettes : 282.00 €

 

 

 

11. Vote BP 2017 MULTIPLE RURAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2017 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

Section d’Exploitation

Dépenses : 14 917.42 €

Recettes : 14 917.42 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 8 901.98€

Recettes : 8 901.98€

 

 

 

12. Vote taux taxes locales 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2017 comme suit :

Taxe d’habitation : 18.76 %

Taxe Foncière (bâti) : 15.96 %

Taxe foncière (non bâti) : 134.82 %

 

 

 

13. Désignation délégués nouvelle entité Syndicat Mixte DFCI24

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire et 1 Délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein de la nouvelle entité Syndicat MixteDFCI24.

 

Vu le résultat de l’élection du délégué titulaire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

A obtenu M FAURE Jean Michel : 9

 

 

Vu le résultat de l’élection du délégué suppléant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

A obtenu M LABADIE David 9

 

Le conseil municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du Syndicat Mixte DFCI24 :

 

   Délégué titulaire                                              Délégué suppléant

M FAURE Jean Michel                                           M LABADIE David

M le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

14. Divers

- Mise à disposition local communal dans le hangar communal à l’amicale laïque. Raccordement électrique à prévoir.

- Information travaux d’élagage sur VCI 37 du 10 au 21 avril.

- Organisation bureau de vote pour le 23 avril 2017, répartition des tranches horaires.

 

 

 

Séance levée à 19h59