Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal n° 2016-2

Séance ordinaire du 1er Mars 2016

Convocation du 22.02.2016

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud.:, DUBOIS Agnès. FRAYSSE Thierry.

Absente excusée : BRETENET Delphine.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

 

 

Vote subvention 2016 - Amicale Laïque Rouffignac

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’amicale laïque de ROUFFIGNAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’accorder une subvention de 50 € (cinquante euros) pour l’année 2016 à l’amicale laïque de Rouffignac.

Cette dépense sera imputée sur le budget de la commune 2016.

Monsieur le Maire est mandaté pour la signature des pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

Affectation résultat 2015 sur BP 2016 - Commune

Le compte administratif de la Commune 2015 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 381 315.57€ que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2016 de la Commune comme suit :

* 269 035.29 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

* 112 280.28 € au compte 1068 en recettes d’investissement ;

Et d’autre part un déficit d’investissement de 74 514.60€ qu’il propose d’affecter au compte 001en dépenses d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat 2015 de la commune sur le BP 2016 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2015 sur BP 2016 - Service de l'Eau

Le compte administratif du Service de l’eau 2015 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 130 070.52 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2016 du Service de l’eau de la façon suivante : 124 426.72 € au compte 002 en recettes d’exploitation et 5 593.80 € au compte 1068 en recettes d'investissement ;

Et d’autre part un excédent d’investissement de 3 600.44€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2015 du Service de l’eau sur le BP 2016 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2015 sur BP 2016 - Service Assainissement

Le compte administratif du Service d'Assainissement 2015 fait apparaître d’une part  un excédent de fonctionnement de 8 738.15 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2016 du Service d’Assainissement comme suit : 7 189.33 € au compte 002 en recettes d’exploitation et 1 548.82 € au compte 1068 en recettes d’investissement ;

Et d'autre part, un déficit d’investissement de 154.77€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2015 du Service d’Assainissement au BP 2016 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2015 sur BP 2016 - Multiple rural

Le compte administratif du Service Multiple Rural 2015 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 18 010.54 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2016 du Multiple Rural comme suit : 15 604.45 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 2406.09 € au compte 1068 en recettes d’investissement ;

Et d’autre part  un déficit d’investissement de 2 267.44€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2015 du Multiple Rural pour le BP 2016 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

Affectation résultat 2015 sur BP 2016 - Logement social

Le compte administratif du Logement social 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 26 495.89 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2016 du LOGEMENT SOCIAL au compte 002 en recettes d’exploitation.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote la proposition d’affectation du résultat de 2015 du Logement social au BP 2016 telle qu’elle a été présentée.

  

 

Approbation compte de gestion 2015 - Commune

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2015 - Service de l'Eau

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du Service de l'eau dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  

 

Approbation compte de gestion 2015 Multiple rural

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du MULTIPLE RURAL dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2015 Service Assainissement

 Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du SERVICE ASSAINISSEMENT dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  

 

Approbation compte de gestion 2015 Logement social

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du Logement social dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Tarifs Service de l’eau 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe la tarification du service de l’eau applicable pour l’année 2016 comme suit :

 

1. Pour les usagers de la Commune de la Chapelle Aubareil

A - Compteurs d’eau dont la capacité est de 3 à 5M3 :

Abonnement : 90 € par an HT

Le prix du M3 de 0 à 50M3 est de 0.74 € HT

Le prix du M3 au-delà de 50 M3 est de 0.54 € HT

 

B - Compteurs dont la capacité de débit est supérieure à 5 M3 :

Abonnement : 150 € par an HT

Le prix du M3 est de 0.70 € HT. 

 

2. Pour les usagers de la Commune de Valojoulx

Le prix du M3 est de 0.84 € HT. 

 

3. Tarification forfait raccordement réseau d’eau potable

800 € HT pour chaque raccordement.

 

4. Tout compteur remplacé pour cause de gel sera facturé à l’abonné pour un montant de :  77.00 € HT

 

5. Pour les abonnés qui arrivent ou quittent la commune en cours d’année l’abonnement sera calculé au prorata du nombre de mois résidés.

 

6. Le relevé des consommations est effectué une fois par an par un agent communal, l’abonnement sera facturé en même temps que la consommation.

   

 

Tarif redevance Assainissement 2016

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de la redevance assainissement pour 2016 comme suit :

 

1. Part fixe annuelle : 192.38 € HT (cent quatre-vingt-douze euros trente-huit centimes) par foyer bénéficiaire du service. Cette part fixe sera proratisée au mois selon les départs ou arrivées en cours d’année.

2. Part variable : 0.26€ HT (zéro euro vingt-six centimes) par M3 consommés l’exercice précédent par l’usager (index relevé par le service de l’eau communal)

 

 

Vote CA 2015 (5 établissements)

voir délibération jointe en pièce annexe (tableau)

 

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D16 2016 -01 .03 - Vote comptes admini
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Prévoir au budget 2016 le montant de la réfection du mur

 

 

 

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Séance levée à 23h20