Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.1

Séance ordinaire du 27 janvier 2014

Convocation du 20 janvier 2014

 

Présents : LACHEZE Jean Louis, DUBOIS Agnès, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, LABADIE David, DELLAC Daniel, PIMOND Olivier, RAFFIER Laure, FRAYSSE Thierry.

Absents excusés : MOUZON Yves, DALBAVIE Fabien, FAURE Jean-Michel.

Président de séance : LACHEZE Jean-Louis

Secrétaire de séance :RAFFIER Laure

 

1.Remboursement sinistre 06.08.2013

Avis favorable pour l’encaissement. Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, du courrier du 27.12.2013 de Groupama, qui après avoir fait expertiser les dommages subis sur la salle polyvalente, à la suite de la tornade du 06.08.2013, communique le montant de l’indemnité totale de 3 329.35€ TTC, qui sera versée à la commune. Il convient d’affecter ce montant en recettes de fonctionnement du budget 2014 de la commune. Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter : - 3 329.35 € au compte 778 du budget 2014 de la commune Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.

 

2.Renouvellement convention SPA 2014

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’année 2014 et accepte le paiement de la somme de 300.60 € TTC. Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2014 de la Commune

 

3.Adoption règlement de formation des agents de la collectivité

Vu l’avis favorable du comité Technique Paritaire en date du 5 décembre 2013, au règlement de formation des agents de la collectivité présenté par Monsieur le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, adopte le règlement de formation des agents de la commune de la Chapelle Aubareil.

 

4.Proposition maintenance SAVIMAT : refusée

 

5.Demandes de subventions :

ligue contre le cancer : bon d’achat de 50€

Subvention voyage scolaire en Angleterre MF de Salignac Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 27 janvier 2014 de LOBET Colette pour son fils BLONDEAU Nathan (domicilié sur la commune), élève de 2ème année de CAP à la Maison Familiale de SALIGNAC, sollicitant une subvention pour financer un voyage scolaire en Angleterre du 7 au 27 mars 2014 avec sa classe. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- d’allouer une subvention de 50 € pour le financement du voyage scolaire de BLONDEAU Nathan.

- d’imputer cette dépense au compte 65737 du budget de la commune 2013.

- de mandater Monsieur le Maire pour effectuer le virement.

 

6.Proposition Languedoc Chimie :

Décapmouss : faire un essai avec 5 kg (sans frais de livraison).

 

7.Informations :

AG du comité de julemage 31.01.2014 salle de réunion sous le multiple.

Population légale de la commune : 496 habitants.

Conclusions de l’enquête publique classement au titre des sites classées et inscrits.

Fuite d’eau réseau de molière : suivre le réseau avec le détecteur de fuites.

Massifs du bourg : prévoir toile de paillage et rondins de bois pour retenir les écorces de pin.

Orientations budgétaires : Présentation des résultats 2013 des 5 établissements.

 

Séance levée à 22h35