Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2021-04

 

Séance ordinaire du Mardi 8 juin 2021

 

Convocation du 02/06/2021

 

 

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, BERTHELOT Catherine, DUBOIS Agnès, Etienne, PAOLI Sylvie, DESPORT Christophe, CARBONNET Arnaud, GIRARDOT Jean-Marie, LOURENÇO Pascale ; DELLAC Ophélie, GARRIGOU Muriel, FRIT Sébastien, SARDAN Etienne.

 

Absents excusés : RAFFIER Laure (pouvoir à FAURE Jean-Michel).

 

Absents : FRAYSSE Thierry.

 

Président de séance : Jean-Michel FAURE

 

Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.

 

Secrétaire de séance : Muriel GARRIGOU.

 

 

 

Ordre du jour

 

- Acquisition terrain chemin de Péventou

 

- Avancement de grade rédacteur principal 1ère classe – Détermination ratios

 

- Continuité atelier langue – heures complémentaires Point Lecture

 

- Régie Point Lecture – Abonnement

 

- Acquisition bâches incendie et modalités d’installation

 

- Projet terrain multisports

 

- Avenant 2 – Lot 5 couverture Bar

 

- Appel à candidature pour l’activité Bar

 

- Tarifs 2021 – locations salle polyvalente et service nettoyage

 

- Organisation bureau de vote scrutins des 20 et 27 juin 2021

 

- Informations diverses

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

 

- Encaissement du chèque de Groupama pour le lavoir

 

- Guichet unique – expérimentation des dépôts dématérialisés des CUa

 

Le Conseil municipal est favorable à l’ajout de ces sujets à l’ordre du jour.

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 7 avril 2021. Approuvé à l’unanimité

 

 

 

1. Acquisition terrain chemin Péventou

 

M le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’élargir le chemin rural desservant le lieu-dit « Peventou » afin de permettre le croisement des véhicules sur cette voie.

 

Aussi et à cet effet il présente le document d’arpentage délimitant les surfaces à acquérir en vue de cet élargissement.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’acquérir le terrain nécessaire en vue de l’élargissement du chemin rural de «Peventou »  soit les parcelles suivantes : AI 437 d’une surface de 206 m2 (détachement de AI 141), AI 444 d’une surface de 109 m2 (détachement de AI 142), AI 448 d’une surface de 118 m2 (détachement de AI 143), soit au total de 433 m2 au prix de 1€ (un euro) le mètre carré :  soit 433€ (quatre cent trente- trois euros).

 

Cette dépense sera imputée sur le budget 2021 de la commune. Les frais d’actes notariés seront pris en charge par la commune.

 

M le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

 

 

2. Avenant n° 2 – Lot 5 – Couverture Bar

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au marché LOT 5 COUVERTURE alloué à l’entreprise SARL RENAUDIE Patrick, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de (7.85% Avenant N°1 + 1.76% Avenant N°2 ) = 9.52% du marché de base, pour des travaux supplémentaires :  Finition zinguerie selon CCTP.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

- accepte l’avenant N°2 au marché LOT 5 COUVERTURE alloué à l’entreprise SARL RENAUDIE Patrick ;

 

- décide l’augmentation du marché de 255.14 € HT soit 306.17€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL RENAUDIE PATRICK est porté à 14 581.66€ HT soit 17 497.99€ TTC ; le délai d’exécution reste inchangé ;

 

- mandate M le Maire pour signer l’avenant N°2 du LOT 5 COUVERTURE et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

 

 

3. Salle polyvalente – tarifs location et prêt tables et chaises 2021

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs de location mis en place pour la salle polyvalente et les conditions de prêt des tables et des chaises en 2020

 

- vu les mesures sanitaires applicables au 01.07.2021, la salle polyvalente communale pourra être utilisée de nouveau sous certaines conditions qui seront notifiées pour mise en place et respect à tous les utilisateurs.

 

Aussi et à cet effet, il convient de fixer les tarifs pour 2021.

 

 

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le Conseil Municipal décide de :

 

- Reconduire le règlement intérieur et les tarifs de location de la salle polyvalente 2020 en 2021 comme suit :

 

  • Pour les particuliers, résidents de la commune : 120 € tout compris.
  • Pour les particuliers extérieurs à la commune : salle seule 300 € + supplément cuisine 200 €,
  • Gratuité pour les associations communales dont la liste a été définie par le conseil municipal,
  • Pour les associations extérieures à la commune ayant des adhérents sur la commune, dont la liste a été définie par le conseil municipal : 150 € tout compris,
  • Pour toutes les autres associations extérieures, salle seule 200 € + supplément cuisine 100 €.

 

- Reconduire en 2021 les conditions de prêt des tables et chaises communales aux particuliers comme suit : Gratuité avec dépôt d’un chèque de caution de 100 €.

 

- Mandater M le Maire pour informer tous les bénéficiaires de l’usage de la salle polyvalente, des mesures sanitaires en vigueur au moment de la mise à disposition, à mettre en place et à respecter et signer tous les contrats de location, toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

 

 

 

 

 

4. Avancement de grade de rédacteur principal

 

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion du Logement social dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

 

 

5. Suppression et création d’emploi suite avancement de grade

 

Vu l’article 33 de la loi n°84-53du 26 janvier 1984

 

Vu les articles 18 et 30 du décret N°91-298 du 20 mars 1991(Temps non complet)

 

M le Maire expose au conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant :

 

Grade : Rédacteur principal de 2ème classe – Métier : Secrétaire de mairie Adjoint d’une durée hebdomadaire de 9h à compter du 01/07/2021 au motif de l’avancement de grade et propose de créer un nouvel emploi de Rédacteur Principal 1ère Classe - Métier Secrétaire de Mairie Adjoint d’une durée hebdomadaire de 9 Heures à compter du 01/07/2021

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide

 

- de supprimer l’emploi : Grade de Rédacteur principal de 2ème classe - Métier Secrétaire de mairie Adjoint d’une durée hebdomadaire de 9h à compter du 01/07/2021 au motif de l’avancement de grade ;

 

- de créer un nouvel emploi de Rédacteur Principal 1ère Classe - Métier Secrétaire de Mairie Adjoint d’une durée hebdomadaire de 9 Heures à compter du 01/07/2021 au motif d’avancement de grade.

 

- qu’après publicité la présente décision prendra effet à compter du 01.07.2021, de soumettre les modifications ainsi proposées au Comité technique ;

 

- d’autoriser M le Maire à faire dire et signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 

- de Charger M le Maire de la publicité de l’exécution de cette décision.

 

 

 

 

 

6. Expérimentation du dépôt dématérialisé des certificats d’urbanisme d’information via le guichet unique à compter du 1er Juillet 2021

 

M le Maire expose à l’assemblée la volonté de la commune en collaboration avec le service instructeur de la communauté de communes de la vallée de l’homme d’expérimenter le dépôt dématérialisé des certificats d’urbanisme d’information et opérationnel via le guichet unique proposé par l’agence technique départementale (ATD 24).

 

Il expose à l’assemblé le fonctionnement de ce guichet unique et propose que cette expérimentation proposée aux pétitionnaires débute le 01.07.2021 via le guichet unique :    https:/atd24.geosphere.fr/guichet-unique.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet.

 

 

 

 

 

7. Encaissement remboursement sinistre par Groupama

 

M le Maire informe le conseil municipal du montant du remboursement par Groupama, à la suite du sinistre survenu sur le lavoir communal des Moussaries. Il convient d’affecter ce montant de 1936.24€ en recettes de fonctionnement du budget 2021 de la commune.

 

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter 1 936.24 € au compte 70878 du budget 2021 de la commune. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.

 

 

 

 

 

8. Projet terrain multisports le Bourg

 

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un terrain multisports dans le bourg, sur le terrain communal situé derrière l’école et présente à cet effet :

 

1. les principales caractéristiques techniques :

 

-   Un plateau de 21 mètres de longueur sur 11.5 mètres de largeur, recouvert en enrobés pour le sol plus une bande de 1mètre de large sur tout le tour

 

-   Un accès PMR

 

-   Options : panier basket extérieur, pare ballon palissade, pare-ballons sur frontons.

 

2. les principaux objectifs de ce projet :

 

-    Mettre en évidence l’importance que la commune attache à la valeur exemplaire du sport et à son rôle social

 

-    Mettre à disposition un outil pédagogique pour les écoles et les associations

 

-    Proposer de nouvelles animations

 

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

 

- accepte le projet ce création de terrain multisports tel que présenté

 

- fixe l’enveloppe financière pour ce projet à 80 000.00€ TTC

 

- mandate Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches afférentes aux demandes de subvention, marchés et pour signer toutes les pièces financières et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

 

 

9. Suppression ateliers langues au Point Lecture et heures complémentaires de l’agent du patrimoine au 01.07.2021

 

Le Conseil Municipal décide (12 voix pour et 2 abstentions) de supprimer à compter du 01.07.2021 :

 

1. les ateliers langues organisés dans le point lecture par l’agent du patrimoine ;

 

2. les 2 heures complémentaires hebdomadaires qui avaient été allouées à l’agent du patrimoine pour l’organisation de ces ateliers.

 

Monsieur le maire est chargé de l’application de cette décision.

 

 

 

 

 

10. Suppression abonnement annuel et régie Point Lecture

 

Le Conseil Municipal décide de supprimer d’une part la régie du point lecture à compter du 01.01.2021 et d’autre part, décide de supprimer l’abonnement payant de 7 € de la bibliothèque municipale avec effet au 01.01.2021.

 

M le Maire est chargé d’informer le trésorier et M le Président du conseil départemental de l’application de la présente décision.

 

 

 

                                      

 

11. Divers

 

- Nettoyage de la cuisine de la salle polyvalente avant les premières locations. Demande de devis.

 

- Bâches incendie : marché groupé par la CCVH. Il est décidé à l’unanimité de commander 2 bâches à 60m3 et une bâche à 30m3.

 

- Activité bar : informations sur l’avancée des travaux.

 

- Elections : préparation du bureau de vote.

 

 

 

 

 

Vu le Maire le

 

Jean-Michel FAURE