Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2019-7

 Séance ordinaire du 4 septembre 2019

 Convocation du 26.08.2019

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, LABADIE David, DELLAC Daniel, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud, DUBOIS Agnès.

Absents : BRETENET Delphine, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRAYSSE Thierry.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien.

 

 

 

1. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018

Monsieur le maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.

Un exemplaire a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

 

 

2. Demande de prêt à la Caisse d’Epargne aquitaine-Poitou-Charentes de 80 000 € pour acquisitions terrains

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de contracter un emprunt de  80 000 € pour financer l’acquisition de terrains et à cet effet présente les différentes offres de prêts proposées par plusieurs organismes bancaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la Caisse d’Epargne et décide :

1. pour financer les dépenses d’investissement relatives à l’acquisition de terrains, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine-Poitou-Charentes un emprunt de 80 000 € dont le remboursement s’effectuera selon les modalités suivantes :

           - Durée :                                         10 ans.

           - Taux :                                             fixe de 0.70 %.

           - Remboursement : échéance trimestrielle de 2 072.57 € par débit d’office sur le compte de la Trésorerie de Montignac avec premier remboursement au 01.01.2020.

           - Frais de dossier :                         néant.

           - Commission d’engagement : 150 €.

2. de dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date et sans mandatement préalable, le montant de ces échéances au profit de la caisse d’Epargne ;

3. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt et toutes les pièces administratives et comptables s’y rapportant.

 

 

3. Demande de retrait du SIAS de Montignac de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort

Monsieur le maire, informe l’assemblée que :

- par délibération du 23 mai 2019 la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir-Thenon-Hautefort a demandé son retrait du SIAS de Montignac ;

- par délibération du 4 juin 2019 le conseil syndical du SIAS de Montignac a délibéré en faveur de ce retrait.

Afin de rendre effectif ce retrait il est demandé aux communes adhérentes du SIAS de se prononcer.

Après en avoir délibéré le conseil municipal ne présente aucune observation contraire à la demande de retrait de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir- Thenon-Hautefort du SIAS de Montignac.

 

 

4. Encaissement remboursement trop perçu contrat CM-CIC Leasing Solutions – Contrat copieur

Le Maire informe le conseil municipal du montant du remboursement d'un trop perç de 670.39 € par CM-CIC Leasing Solutions à la suite de la renégociation du contrat de location du copieur et qu'il convient d'affecter ce montant en recettes de fonctionnement du budget 2019 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter 670.39 € au compte 70878 du budget 2019 de la commune. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.

 

 

5. Divers

- Présentation des permis de construire.

- Présentation des résultats de la collecte de vêtements.

- Présentation budget participatif du Conseil Départemental.

- Panneaux entrées de bourg en occitan : 150 à 200 € le panneau. Accord pour commande de 5 panneaux.

- Courrier de Monsieur et Madame OGÉE : avis favorable pour engager la procédure de suspension de l’aliénation sur la parcelle 176 se situant au droit du bâtiment pour rejoindre le bâtiment situé sur la parcelle 173. Résultat et décision après enquête publique obligatoire.

- Licence IV acquise par la commune depuis le 28 août 2019.

- Acquisition terrain Delbos signée le 26 août 2019.

- Présentation esquisse bar du multiple rural.

- Réunion publique participation citoyenne sous le multiple le mercredi 23 octobre ou 30 octobre à 20h30 ?

- SMD3 : invitation visite.

- Recensement de la population du 15 janvier au 15 février 2020. Désignation de 2 agents recenseur avant le 15 octobre 2019.

 

 

Séance levée à 23h